Souffrant de douleurs lombaires irradiant sa jambe droite, Mme B A a, le 6 novembre 2018, consulté son médecin traitant, qui lui a prescrit une radiographie de la colonne vertébrale et du bassin.

qualité de liquidateur judiciaire de la société Architecture et Patrimoine, GD Eco, BET Patrick Tual, SN Sartor et Aquatech à lui verser la somme de 132 560,04 euros, au titre des travaux de reprise du bassin

demande sont insuffisants ; la compatibilité avec le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Métropole européenne de Lille, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des Eaux (SDAGE ) du bassin

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Bazin Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 septembre 2024 ; 2°) d'annuler

poste de chargée de mission, directrice des ressources ou tout autre poste de cadre supérieur niveau 2 classe 3 échelon 1 indice 910 à Marseille avec maintien de sa résidence administrative à Digne-les-Bains

Celui-ci comporte, outre un bassin sportif extérieur de 50 mètres de long sur 20 mètres de large comptant 8 lignes de nage et un bassin d’apprentissage de 25 mètres de long sur 10 mètres de large comptant

notamment la DGTM () ont émis des avis favorables au projet ", que " l'arrêté en litige mentionne également de nombreuses prescriptions afin de limiter la pollution des eaux telles que la création de bassins

construction ; le dossier de demande de permis est en outre insuffisant sur ce point ; - le projet méconnaît l'article 9.2.1.2 du préambule du même règlement s'agissant de la capacité de stockage des bassins

France et sur un site exclusivement dédié à ce secteur depuis de nombreuses années ; les intérêts socio-économiques en jeu, en termes de création d'emplois pérennes sur le territoire communal, dans un bassin

partie perdante dans ces instances, une somme de 1 000 euros à verser à Me Mazas et une somme de même montant à verser à Me Bazin en application de ces dispositions.

E... et l’association des riverains de la basilique pour le respect de l’environnement (ARBRE) ont demandé au tribunal administratif de Caen d’annuler l’arrêté du 14 octobre 2022 par lequel le maire de

Il résulte en tout état de cause de l’analyse effectuée par la société française de céramique sur des prélèvements réalisés dans le bassin de la piscine en litige, que les carreaux du bassin ont été posés

titre IV du même plan et aux articles 3 et 4 du règlement de la zone s'agissant de l'insertion de la construction ; - les dispositions de l'article 2.1 du plan de prévention du risque inondation du bassin

Dans ces conditions, au vu des caractéristiques du projet et du risque d'inondation auquel il est soumis, les prescriptions du plan de prévention du risque d'inondation du bassin versant du Rhony n'étaient

à la société Le Panorama ; 4°) de mettre à la charge de la commune d'Aix-les-Bains, la société Le Panorama et M.

les plantations existantes, supprimées ou créées ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article UB 4 du plan local d'urbanisme de la commune et l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que le bassin

les plantations existantes, supprimées ou créées ; - l'arrêté attaqué méconnaît l'article UB 4 du plan local d'urbanisme de la commune et l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme dès lors que le bassin

titre de l'article L. 511-1 du code de l'environnement ; en particulier, son impact est faible vis-à-vis du mémorial américain de Bellicourt, de la tour de Beaurevoir, des sources de la Somme et de la basilique

comprises, majorée des intérêts moratoires arrêtés au 9 juin 2020 à la somme de 127 954,99 euros, au titre du règlement de factures émises dans le cadre de l'exécution de travaux de réhabilitation de la basilique

administratif de Marseille d’annuler la délibération du 28 février 2022 du conseil municipal de Roquevaire en tant qu’elle a prononcé la désaffectation d’une portion du chemin rural de Malesabeilles-Bassan