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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03055_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

autoriser la création d’un déversoir, les requérantes ne peuvent utilement soutenir qu’il appartenait à l’administration de réaliser une étude d’impact similaire à celle réalisée pour le déversoir de Boulbon

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03056_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

autoriser la création d’un déversoir, les requérantes ne peuvent utilement soutenir qu’il appartenait à l’administration de réaliser une étude d’impact similaire à celle réalisée pour le déversoir de Boulbon

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03053_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

autoriser la création d’un déversoir, les requérantes ne peuvent utilement soutenir qu’il appartenait à l’administration de réaliser une étude d’impact similaire à celle réalisée pour le déversoir de Boulbon

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03062_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

autoriser la création d’un déversoir, les requérantes ne peuvent utilement soutenir qu’il appartenait à l’administration de réaliser une étude d’impact similaire à celle réalisée pour le déversoir de Boulbon

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00707_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Selon ce recensement, dont les mentions ne sont pas sérieusement contestées, les sites de Crouy-Saint-Pierre, de Fienvillers, de Bourdon et de Vignacourt, respectivement situés à 9, 11, 6 et 8 kilomètres

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL00220_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Des observations en réponse à cette même information, produites par les requérants, représentés par la SCP Bouyssou et associés, ont été enregistrées le 15 janvier 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00359_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Afin de réduire un éventuel effet drainant de la couche de sable mise au fond de la tranchée pour protéger les câbles électriques, des bouchons argileux seront positionnés à intervalle régulier dans cette

Source officielle

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