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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25TL00182_20250218
18 février 2025
18 février 2025
la réalisation de logements pour les séniors ; de réaliser des logements adaptés au vieillissement de la population, objectif qui figure dans le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22148_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
S'agissant de la compatibilité avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la vallée de l'Ariège : 6.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01801_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Aux termes de l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme : " () Le schéma de cohérence territoriale précise, en tenant compte des paysages, de l'environnement, des particularités locales et de la capacité
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00636_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Enfin, le quatrième critère relatif à la " qualité et cohérence de l'offre au plan financier : cohérence entre le compte prévisionnel d'exploitation, la tarification de service proposée et le niveau de
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL01257_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
à des immeubles de même typologie, à la répétition d'un modèle architectural ou à une campagne de constructions présentant des modénatures ou des décors particuliers constituant un paysage urbain cohérent
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01455_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Aux termes de l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme : " () Le schéma de cohérence territoriale précise, en tenant compte des paysages, de l'environnement, des particularités locales et de la capacité
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02871_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
modification simplifiée n°3 du plan local d'urbanisme, et dont l'objet est de modifier la destination de l'emplacement réservé n°19, méconnaît l'article L. 153-31 du code de l'urbanisme et n'est pas cohérente
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01557_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
territoriale ; - le projet est incompatible avec les dispositions du document d'orientations générales du schéma de cohérence territoriale de Lille Métropole ; - le projet ne répond pas aux objectifs
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04209_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Compte tenu tant des caractéristiques propres aux parcelles en cause ou encore à celles du secteur dans lequel elles s'insèrent que de la cohérence du choix retenu avec les orientations du PADD tels que
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00865_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme : " () Le schéma de cohérence territoriale précise, en tenant compte des paysages, de l'environnement, des particularités locales
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00866_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme : " () Le schéma de cohérence territoriale précise, en tenant compte des paysages, de l'environnement, des particularités locales
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00867_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 121-3 du code de l'urbanisme : " () Le schéma de cohérence territoriale précise, en tenant compte des paysages, de l'environnement, des particularités locales
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX02661_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
En ce qui concerne la compatibilité du plan local d'urbanisme avec les orientations et objectifs du schéma de cohérence territoriale de l'aire Métropolitaine Bordelaise : 5.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00696_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Selon l’article L. 151-8 de ce code : « Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d'aménagement et de développement durables, les règles générales et les servitudes d'utilisation des sols permettant
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01685_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Aux termes de l'article L. 142-1 du même code : " Sont compatibles avec le document d'orientation et d'objectifs du schéma de cohérence territoriale : / 1° Les plans locaux d'urbanisme prévus au titre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00603_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisante justification de la cohérence des OAP au regard des objectifs du PADD, qui manque en fait, doit être écarté. 6.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03538_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
droit, une mesure d'expertise relative aux capacités effectives des hôpitaux Bichat et Beaujon et au nombre de lits et places susceptibles d'être accueillis par le projet de CHUGPN, ainsi qu'à la cohérence
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01241_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
en espace proche du rivage ; - les dispositions de l’article L. 121-13 du code de l'urbanisme sont méconnues ; il n’existe pas de justification de leur urbanisation, notamment dans le schéma de cohérence
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01344_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
consommation excessive et irréversible de tels espaces ; le commissaire enquêteur a émis deux avis favorables successifs sur la révision en litige en relevant la présence d'erreurs dans le schéma de cohérence
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03269_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
le terrain d'assiette de la modification en espace agricole ne pouvant faire l'objet d'une densification ou urbanisation ; - la délibération attaquée est incompatible avec le schéma régional de cohérence
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