CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Rousseau, substituant Me Blanquart, représentant la SAS SCGP Conseil et Gestion. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA01751_20260319

Admin. Appel

19 mars 2026

évaluation environnementale est insuffisante s’agissant encore de la pie-grièche à tête rousse, espèce en risque d’extinction, qui a été observée sur site le 25 avril 2025 ; elle l’est aussi s’agissant de la crave

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04358_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

organismes sociaux à Mme F pour la réparation de ce préjudice économique, composées d'un capital décès de 4 716,05 euros versé par la CPAM de la Vienne, d'une allocation veuvage de 5 032 euros versée par la CRAM

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA03365_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

consécutivement aux vibrations générées H les engins de terrassement utilisés pour la conduite des travaux de rénovation et d'extension du lycée polyvalent Costebelle, tels un brise-roche hydraulique et un rouleau

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT01709_20241213

Admin. Appel

13 décembre 2024

excessifs d'eaux pluviales, au demeurant habituels dans la plupart des stations, et le niveau irrégulier de rejet d'azote de l'ouvrage, dès lors que ce dernier est une station par filtres plantés de roseaux

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00288_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

impacts sur l’avifaune en phase chantier indique que des mesures sont nécessaires pour limiter ces impacts pour douze espèces, l’alouette des champs, le bruant proyer, le busard cendré, le busard des roseaux

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA02534_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

Pour les mêmes raisons, le préfet ne démontre pas que l’étude d’impact a retenu à tort un enjeu modéré en ce qui concerne la bondrée apivore, le busard saint-martin, le busard des roseaux, la gorgebleue

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00206_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Diane Rousseau, pour le GHPSO. Considérant ce qui suit : 1. Le 12 novembre 2011, M.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02656_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

projet aura un impact sur de nombreuses espèces présentes ou fréquentant le site, dont l'Alouette Lulu, la Pie-Grièche Ecorcheur, le Bruant Jaune, la Linotte Mélodieuse, le Pic Noir, le Busard des Roseaux

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02657_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02658_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02659_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02661_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

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CAA

1ère Chambre

DCA_21VE02130_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

Ce choix est justifié par le fait que seules les bandes Z du 6 septembre au 31 décembre 2011 étaient accompagnées des rouleaux de caisse sur lesquels figuraient les doubles de l'ensemble des tickets remis

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX00173_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

Romain Roussel Cera, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01392_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

espèces ne puissent nicher à l'avenir au sein de l'aire d'étude immédiate, auquel cas le niveau d'impact sera réévalué à très fort (busard cendré), fort (busard Saint-Martin) et assez fort (busard des roseaux

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CAA

5ème chambre

DCA_21NT01295_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

Mezo Bras, telle que délimitée par l'inventaire communal, accueille plusieurs espèces protégées ou présentant des enjeux de conservation au niveau régional ou national, tels que le conoce´phale des roseaux

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01663_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

Parmi ces espèces, sept figurent à l’annexe I de la directive oiseaux : le balbuzard pêcheur (également classé « en danger » en tant que migrateur en Limousin), le busard cendré, le busard des roseaux,

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CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00094_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Rousseau, représentant le centre hospitalier d'Argentan, et de Me Le Bras, représentant M. H A et Mme F. Considérant ce qui suit : 1.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02660_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

Source officielle

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