Dans le cadre des travaux de réaménagement rendus nécessaires par le changement de l'enseigne " Bricomarché " pour celle de " Bricocash ", la société Franck C Expert Immobilier, qui est propriétaire d'un

Ces dépenses sont celles qui bénéficient aux écoles publiques et aux établissements d'enseignement privés ayant passé un contrat d'association avec l'État.

code, dans sa rédaction issue de la même loi : « Les personnes responsables d'un enfant soumis à l'obligation scolaire définie à l'article L. 131-1 doivent le faire inscrire dans un établissement d'enseignement

En 2020, la CCI de la région Grand Est a procédé à la création, en Meurthe-et-Moselle, de l’Ecole d’enseignement supérieure consulaire (EESC) sous la forme d’une société par actions simplifiées (SAS),

lui délivrer le diplôme de master " Génie industriel " - parcours " Ingénierie de la production et conception de produits " ; - à titre subsidiaire, de réunir un jury de soutenance de l'unité d'enseignement

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler l'arrêté du 21 novembre 2018 par lequel la ministre de l'enseignement supérieur

Elle a été reçue au concours interne d'accès au certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES) en langue espagnole ouvert au titre de l'année 2018.

D E, à Mme C A, à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et à Me Zoubeidi-Defert. Copie en sera adressée à la rectrice de l'académie de Besançon.

stagiaires et les conseillers principaux d'éducation stagiaires justifiant d'un titre ou d'un diplôme les qualifiant pour enseigner ou pour assurer des fonctions d'éducation dans un Etat membre de la

Elle soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation dès lors que le statut particulier du cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement

Il soutient que : - le jugement attaqué est entaché d'une erreur de droit et d'une erreur d'appréciation dès lors que le statut particulier du cadre d'emploi des assistants territoriaux d'enseignement

En premier lieu, aux termes de l'article L. 951-4 du code de l'éducation : " Le ministre chargé de l'enseignement supérieur peut prononcer la suspension d'un membre du personnel de l'enseignement supérieur

Ces établissements d'enseignement supérieur privés, bien que ne s'étant vus attribuer le statut d'établissements d'enseignement supérieur privés d'intérêt général que le 10 novembre 2015, ce statut ayant

L'article 2 de ce contrat stipule que le fonds de commerce comprend, notamment, l'enseigne " matériel ", le nom commercial, la clientèle et la jouissance des locaux où il est exploité.

Par un recours enregistré le 14 août 2025 sous le n° 25MA02424 et un mémoire enregistré le 30 septembre 2025, la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche demande

1°) d'annuler la décision du 16 mai 2023 par laquelle le directeur académique des services de l'éducation nationale de l'Ardèche l'a mise en demeure d'inscrire sa fille A dans un établissement d'enseignement

subis à raison de l’illégalité : - de la décision de la rectrice de l’académie de Grenoble du 26 mai 2014 ayant refusé sa titularisation dans le corps des personnels de direction d’établissement d’enseignement

Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme C A et à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Par un mémoire enregistré le 12 novembre 2025, le syndicat professionnel de l’enseignement libre catholique (SPELC), unité régionale de Grenoble demande à la cour de constater l’inexécution de l’arrêt

Les stipulations précitées régissent de manière complète le séjour en France des étudiants béninois inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur et subordonnent, notamment, le renouvellement