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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00031_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
correspondants ; - la somme de 25 000 euros correspond au produit de la vente d'un véhicule BMW immatriculé BX-773-FM et son compte courant d'associé a été débité de la même somme le 21 juillet 2014
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03951_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
les écoles et instaurer un confinement de la population d'autre part, n'a pas permis à la population de se protéger et est constitutive d'une faute ; - la pénurie de gel hydroalcoolique constatée au début
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03988_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
les écoles et instaurer un confinement de la population d'autre part, n'a pas permis à la population de se protéger et est constitutive d'une faute ; - la pénurie de gel hydroalcoolique constatée au début
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00834_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Toutefois, ce moyen était dans le débat depuis le dépôt de leur requête introductive d'instance et avait déjà donné lieu à une défense précise D.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00754_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Mme A a sollicité, le 13 octobre 2021, la délivrance d'un agrément pour l'exploitation d'un débit de tabac.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01431_20240213
13 février 2024
13 février 2024
ont été exposées ; elle n'a jamais été reçue par l'administration ; l'examen de sa situation fiscale personnelle dont elle a également fait l'objet ne peut tenir lieu de vérification sur place et de débat
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02429_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
A, et, le 29 décembre 2011, à la suite de la vente d'un immeuble situé à Paris, rue de Courcelles, appartenant au débiteur, la société Les Coteaux a perçu la somme de 42 228 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01513_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Alors même que l’intéressé n’a présenté une déclaration d’ouverture de chantier que le 11 juillet 2014, rien au dossier ne permet d’établir que, lorsque les travaux ont effectivement débuté, le permis
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01418_20250203
3 février 2025
3 février 2025
D'autre part, aux termes de l'article L. 611-3 du code de commerce : " Le président du tribunal peut, à la demande d'un débiteur, désigner un mandataire ad hoc dont il détermine la mission.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX01181_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
présenté de nouveau désordres rue du Vallon et rue du Fayet, qui ont dû être fermées à la circulation dès le 5 juin 2023 ; - la commune a mandaté un paiement partiel de 59 891,16 euros réceptionné début
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03186_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Me Kaigre, demande à la Cour : 1°) de réformer l’ordonnance n° 2300131 du 29 juin 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) d’écarter sa fiche pénale des débats
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03187_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Me Kaigre, demande à la Cour : 1°) de réformer l’ordonnance n° 2300133 du 29 juin 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) d’écarter sa fiche pénale des débats
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03195_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Me Kaigre, demande à la Cour : 1°) de réformer l’ordonnance n° 2300139 du 29 juin 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) d’écarter sa fiche pénale des débats
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03196_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
par Me Kaigre, demande à la Cour : 1°) d’annuler l’ordonnance n° 2300140 du 29 juin 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) d’écarter sa fiche pénale des débats
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03198_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Me Kaigre, demande à la Cour : 1°) de réformer l’ordonnance n° 2300146 du 29 juin 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) d’écarter sa fiche pénale des débats
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03199_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Me Kaigre, demande à la Cour : 1°) de réformer l’ordonnance n° 2300147 du 29 juin 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) d’écarter sa fiche pénale des débats
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03200_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Me Kaigre, demande à la Cour : 1°) de réformer l’ordonnance n° 2300127 du 29 juin 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) d’écarter sa fiche pénale des débats
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03202_20260511
11 mai 2026
11 mai 2026
Me Kaigre, demande à la Cour : 1°) de réformer l’ordonnance n° 2300169 du 3 juillet 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) d’écarter sa fiche pénale des débats
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03206_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Me Kaigre, demande à la Cour : 1°) de réformer l’ordonnance n° 2300163 du 3 juillet 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) d’écarter sa fiche pénale des débats
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03207_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Me Kaigre, demande à la Cour : 1°) de réformer l’ordonnance n° 2300165 du 3 juillet 2023 du juge des référés du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) d’écarter sa fiche pénale des débats
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