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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE02091_20240229
29 février 2024
29 février 2024
en zone N n'a pris en compte ni la situation existante de ces parcelles, ni les perspectives d'avenir de celles-ci.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02769_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Contrairement aux allégations des requérants, leur parcelle ne constitue pas une dent creuse puisqu’elle n’est voisine d’une parcelle construite que d’un côté et séparée du hameau par la RD 54.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04427_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le décret n° 55-471 du 30 avril 1955 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01675_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
cadastrées ... en zone N alors que ces parcelles étaient antérieurement classées en zone urbaine Uda ; elle est également entachée d’une erreur manifeste d’appréciation en ce qu’elle classe les parcelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02391_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Sur la légalité du classement de la parcelle cadastrée section D n° 660 : 2.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00426_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Elle soutient que : - le classement en zone AL des parcelles de M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03440_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Cette étude n'analyse donc aucunement les risques inhérents aux blocs et pierres situés sur la parcelle même, parcelle concernée par un talus de 12 mètres dominant une plateforme de 35 mètres, puis un
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00235_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
d'un moins 3,5m par rapport aux limites séparatives. / Par rapport aux limites de fond de parcelle / Les règles d'implantation par rapport aux limites de fond de parcelle sont définies par l'article 4
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00611_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Il soutient que l'instauration d'un emplacement réservé sur sa parcelle procède d'une erreur manifeste d'appréciation.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03033_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
contentieuse antérieure : L'association de tir audengeoise a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 mars 2021 par lequel le maire d'Audenge lui a demandé de libérer la parcelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02659_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ce tènement immobilier a, le 29 octobre 2012, été divisé en deux parcelles : la parcelle AW 322, d’une surface de 1 755 m², sur laquelle est construite la maison d’habitation, et une nouvelle parcelle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02662_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Ce tènement immobilier a, le 29 octobre 2012, été divisé en deux parcelles : la parcelle AW 322, d’une surface de 1 755 m2, sur laquelle est construite la maison d’habitation, et une nouvelle parcelle
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00886_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
que l’entretien de ces parcelles n’incombe pas à une association syndicale libre ; - le refus du maire d’entretenir ces parcelles méconnaît les dispositions des articles L. 141-8 du code de la voirie
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03544_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
cadastrée section B n° 2547 concernée par cet emplacement réservé, et en zone agricole la parcelle cadastrée section B no 2545 et le reste de la parcelle B n° 2547.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03353_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01983_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Quoi qu’il en soit, cette parcelle à l’état naturel est elle-même environnée de parcelles à l’état naturel. Elle appartient à un vaste secteur naturel côtier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00859_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
sur la vente d'une propriété bâtie, sans faire explicitement état de la vente de terrains à bâtir s'agissant des parcelles nues existantes et mentionne un prix global, que ces parcelles ont été vendues
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL04350_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Le tracé de cette canalisation traverse une parcelle désormais détenue par la société A, cadastrée section .
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01612_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
De la même manière, le classement en " zone Ubb " des parcelles constituant le lotissement " Le Thoron ", toutes bâties, est sans incidence sur le classement de sa propre parcelle située de l'autre côté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00461_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Jusqu'en mai 2016, il avait l'habitude d'emprunter, pour accéder depuis son habitation à son compteur d'eau, un passage situé entre deux habitations implantées respectivement sur les parcelles cadastrées
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