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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02649_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01363_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01681_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00350_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Verignon, représentant Mme A et de Me Chebel, représentant la commune d'Antibes-Juan-les-Pins Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00838_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Allan Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01346_20221006

Admin. Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Allan Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Vergnon, représentant la commune de Hyères-les-Palmiers. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE00020_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

13 février 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Gauthier, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner avant-dire droit

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00522_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00523_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00534_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Gauthier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE00695_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

9 novembre 2023

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01378_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE01483_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

5 novembre 2024

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00343_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Gautron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00212_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00235_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

GAUTHIER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE00280_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

28 mai 2024

GAUTHIER La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE01641_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Gauthier La Ré ublique mande et ordonne au ministre d’État, ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24VE02259_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Gauthier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02112_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Bochnakian, représentant Mme B. Une note en délibéré, présentée pour Mme B, a été enregistrée le 28 avril 2025.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

GAUTRY, Laure

SIREN 449132554Greffe du Tribunal Judiciaire d'Albi

Autre jugement et ordonnance — Clôture pour insuffisance d'actif - DIT que les créanciers recouvreront leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l'article L. 643-11 du Code de commerce - N° RG : 25/00242

11/05/2026

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Radiations

GAUTRY, Léïla, Leslie, AYINA

SIREN 888042520Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

15/04/2026

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Dépôts des comptes

JEROME GAUTRY - ELECTRICITE

SIREN 452044399Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

10/08/2025

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Dépôts des comptes

MARINE GAUTRY ET SANDRINE ANGE NOTAIRES ASSOCIES

SIREN 431579614Greffe du Tribunal de Commerce de nice

08/08/2025

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Dépôts des comptes

GAUTRY

SIREN 899585343Greffe du Tribunal de Commerce de chambéry

25/07/2025

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