Afin de contribuer à 1'harmonisation des pratiques suivies au plan national, des outils d'aide à 1'émission des avis et des références documentaires présentés en annexe II et III sont mis à disposition

les médecins de l'OFII de leurs missions prévues à l'article L. 313-11 (11°) du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, applicable en l'espèce : " () Afin de contribuer à l'harmonisation

Murs pignons et retours de façade / Les façades des constructions d'angle, les murs pignons et les retours de façade doivent recevoir un traitement de qualité en harmonie avec celui de la façade principale

Il ressort toutefois des pièces du dossier que le projet aboutit à la création d'un immeuble intégrant le bâtiment conservé, dont les différentes parties communiquent et qui présente une harmonie architecturale

Afin de contribuer à l'harmonisation des pratiques suivies au plan national, des outils d'aide à l'émission des avis et des références documentaires présentés en annexe II et III sont mis à disposition

L'ancienne communauté de communes du Canton de Tinchebray étant en régime de fiscalité professionnelle unique, une harmonisation fiscale a été prévue.

champs électriques et magnétiques au droit de celles-ci et négligeables au-delà et que les éoliennes sont conformes à la norme fixée par la directive CE 2014/30/UE du 26 février 2014 relative à l'harmonisation

applicable à la zone U : « Caractéristiques architecturales des façades, des toitures des constructions et des clôtures / Principes généraux / Les principes architecturaux suivants doivent être respectés : harmonie

D'autre part, aux termes de l'article 10 NC 11 du règlement du POS de la commune : " Les constructions et installations, de quelque nature qu'elles soient, doivent respecter l'harmonie créée par les bâtiments

recommandations émises par l’architecte des bâtiments de France dans un avis du 4 février 2021, notamment quant aux caractéristiques et à l’aspect vieilli des tuiles de la toiture à deux pans afin de préserver l’harmonie

dossier de demande de permis de construire permettent de justifier des partis retenus dans le choix des matériaux de construction et leurs teintes ; ainsi " les façades seront traitées de couleur en harmonie

personnels de conduite exécutant des transports routiers de marchandises ou de déménagement non soumis aux règlements (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 relatif à l’harmonisation

dispositions de l'article Ue 11 du même règlement, dans la mesure où le projet ne contribue pas à une qualité architecturale et environnementale, ne présente pas une unité d'aspect et de matériaux en harmonie

teintes trop soutenues ou criardes Les constructions et les clôtures doivent s'intégrer à leur environnement par : • la simplicité et les proportions de leurs volumes, • la qualité des matériaux, • l'harmonie

En deuxième lieu, le point 2.2.1 du même article Ub 11 dispose que : « les balcons devront être inclus sous les débords de toit » et que « les débords de toiture devront être en harmonie avec l’architecture

coopération intercommunale qui visent, dans le cadre de leurs compétences, d'une part, à conduire ou à autoriser des actions ou des opérations définies dans l'alinéa précédent et, d'autre part, à assurer l'harmonisation

Lorsqu’ils sont nécessaires les murs de soutènement devront s’intégrer avec l’environnement naturel et urbain : ils devront être végétalisés et traités en harmonie avec la ou les constructions. (…) La

Copie en sera adressée à la société Mutuelle Harmonie.

société requérante, la préfète de la Charente s'est fondée sur les motifs tirés, d'une part, de ce que le choix de positionnement des éoliennes, en deux lignes distinctes, est de nature à détruire l'harmonie

" Les terrains bâtis ou non bâtis, les constructions de toute nature, doivent être aménagés et entretenus de façon à ne porter atteinte ni à l'hygiène, ni à la bonne tenue de l'agglomération ou à l'harmonie