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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA00136_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

envisagé un poste de chargé de mission " verdissons nos murs ", qui s'est avéré trop éloigné de ses compétences, ainsi qu'un poste de chef de projet politique de ville au sein de la commune associée d'Hellemmes

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02970_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

Guillaume Toutias, rapporteur public, - les observations de Me Hélène Colliou, représentant les requérants, - et les observations de Me Elodie Vilchez, représentant la SCCV European Homes 48.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA04137_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ivan Luben président de chambre, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Hélène Bremeau-Manesme, première conseillère.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01083_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Roumestan

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01266_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Vimini

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01386_20250617

Admin. Appel

17 juin 2025

17 juin 2025

Le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01623_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02149_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Raynal

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL03021_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00772_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01002_20250701

Admin. Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - et les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00826_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Verger-Giambelluco

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01013_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Akel

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01402_20251007

Admin. Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01543_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL01852_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01837_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

C, représenté par Me Hélène Coulaud, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 février 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'ordonner avant-dire droit la communication par le CNG

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL22396_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me Neige-Garrigues

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL21526_20250311

Admin. Appel

11 mars 2025

11 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - et les observations de Me

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00707_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bentolila, conseillère, - les conclusions de Mme Michèle Torelli, rapporteure publique, - les observations de Me Bellotti

Source officielle

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