Délibéré après l'audience du 12 janvier 2023 à laquelle siégeaient : Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Roger, représentant le centre hospitalier

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 14 juin 2022 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, rapporteure, Mme Marie-Pierre Beuve Dupuy, première conseillère, Mme Charlotte Isoard, première conseillère

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Ducourau, représentant M. et Mme D.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

A ; - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Le Pennec, représentant Mme B et de Me

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Steinmetz, représentant le département

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 23 juin 2022, à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Fabienne Zuccarello, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Coquillon, représentant le CNAPS, et celles de Me Dayau, représentant M. A.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Coquillon, représentant le CNAPS, et celles de Me Dayau, représentant la société JDC.

Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Coquillon, représentant le CNAPS, et celles de Me Dayau, représentant M. B.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Dufaut, représentant Mme C et de Me Gassin-Vergne

Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Charlotte Isoard, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mars 2023.