Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00621_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01939_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_20DA00782_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
Ces pièces ont été communiquées à l'autre partie, l'instruction n'étant rouverte que sur ces points. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA04251_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03903_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01752_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - la loi n° 2015-994 du 17 août 2015 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02125_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00694_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Jean-Yves Tallec, président, M. Gilles Fédi, président-assesseur, Mme Bénédicte Lordonné, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03456_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Il doit à cette fin se fonder sur un taux horaire déterminé, au vu des pièces du dossier, par référence, soit au montant des salaires des personnes à employer augmentés des cotisations sociales dues par
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00493_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00749_20230817
17 août 2023
17 août 2023
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02500_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Il ressort des pièces du dossier, et notamment du dossier de déclaration préalable que la destination initiale du bâtiment objet des travaux en litige n'est pas précisée.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00251_20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01477_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02767_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03188_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01826_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Il indique que " Les pièces du dossier ne trahissent aucun motif à la mesure attaquée qui puisse paraître étranger aux intérêts dont l'autorité territoriale a la charge ", ajoutant que la circonstance
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00995_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B, notamment en lui coupant systématiquement la parole, elles ne ressortent pas davantage des pièces du dossier. Par ailleurs, si M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01760_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02122_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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