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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_19PA02573_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Menuiserie de la bonne dame Jean G et fils (société G) a demandé au tribunal administratif de Melun, sous le n° 1409552, de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00910_20240502

Admin. Appel

2 mai 2024

2 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01004_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01524_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Dès lors, il ne ressort pas des pièces du dossier que le certificat de conformité joint au dossier ne serait pas valide.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01791_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA03228_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01104_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02825_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

J H, l'association Les amis de Beauregard, l'association Promenade historique dans la vallée de l'Ognon, l'association Vieilles maisons françaises, l'association Société pour la protection des paysages

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC00273_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02373_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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