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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00596_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Par une demande présentée auprès de l'agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France le 26 juillet 2018, considérée complète le 9 octobre 2019, la société d'exercice libéral à responsabilité limitée
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02498_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 29 juillet 2022, 4 et 10 juillet et 15 décembre 2023, la SAS Cleadis, représentée par Me Meillard, demande à la cour : 1°
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01879_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Procédure devant la cour : I) Par une requête enregistrée le 16 juillet 2024, sous le numéro 24NC01879, Mme B... et M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00491_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Par ordonnance du 21 juillet 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 15 septembre 2025.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02591_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Il résulte du relevé des débours établi le 18 février 2022 que la CPAM de Loir-et-Cher a exposé pour le compte de A des frais d'hospitalisation au cours de la période allant du 26 juin 2008 au 4 juillet
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02275_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
En huitième lieu, après cette visite de contrôle du 15 juin 2011, le GHI Le Raincy Montfermeil a été mis en demeure, par courrier du délégué territorial du département de Seine-Saint-Denis le 4 juillet
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00265_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 28 mars 2023, 23 juillet 2024 et 19 janvier 2025, Mme B... D... et M. C...
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00700_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Il a ensuite été mis fin à ses fonctions par arrêté du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes du 1er juin 2018. Le 20 juin 2018, l'INRAP lui a notifié la fin de son contrat d'activité.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02112_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
II°) Par une requête enregistrée le 2 juillet 2021 sous le n° 21LY02190 et régularisée le 30 juillet 2021, et des mémoires complémentaires enregistrés les 10 mars 2022 et 1er avril 2022, la ville de Lyon
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00485_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le rapport, retenant une absence de consolidation de l'état médico-légal de la victime, a été remis le 2 juillet 2015.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00542_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Le rapport, retenant une absence de consolidation de l'état médico-légal de la victime, a été remis le 2 juillet 2015.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03140_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 22 décembre 2022 et le 25 juillet 2024, Mme J... H..., M. M... H... et Mme A...
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00344_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 février 2022 et le 6 juillet 2023, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00828_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
-6 du code de commerce, est insuffisamment motivé ; - la CNAC, en considérant que le projet de la SCI Titan « ne répond[ait] pas » aux objectifs énoncés par l’article L. 752-6 du code de commerce plutôt
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA01903_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il résulte de l'instruction que les interventions suivantes ont eu lieu, conformément à cette demande, les 8 juin 2016, 8 juillet 2016, 22 septembre 2016 et 24 octobre 2016, au centre des finances publiques
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00928_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Une note en délibéré, présentée pour les requérants a été enregistrée le 13 juin 2023. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01441_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Quant à la diffusion du courriel du 8 juillet 2019 : 34.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03739_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Par un courrier du 8 juin 2017, l'association " Agir pour le plateau des étangs ", le groupement forestier du Moustier, Mme X AA, Mme N T et M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00569_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Elle a également subi un déficit fonctionnel temporaire total, imputable aux fautes du CH de Digne-les-Bains, du 31 mai 2016 au 6 juin 2016 et du 27 juillet 2016 au 9 juin 2018, et un déficit fonctionnel
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02966_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Quant à la faute commise lors de la réintervention du 16 juin 2014 : 8. Il résulte de l'instruction que, le 11 juin 2014, peu de temps après sa sortie de l'hôpital, M.
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