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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT02244_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
F A, représenté par Me Gorand, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 2 juin 2023 du tribunal administratif de Caen ; 2°) de rejeter la demande présentée par M. et Mme E devant le tribunal
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00487_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Nil Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me de Fresse de Monval, représentant Mme B E, et de Me Lefebure, représentant la communauté de communes de l'Est de la Somme.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Crépey, Eulterban, Gabory, Galopin, Jahandier, Lefevre, Lemens, Boy, Médina, Michel, Daniel et Gérard Morchoisne, Pasquier, Picault, Valuet, M. et Mme A, M. et Mme D, M. et Mme F, M. et Mme B et M. et
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05408_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
de la commission centrale d'aide sociale le 11 mai 2017 puis au greffe de la Cour le 18 octobre 2021 et un mémoire enregistré le 17 février 2022, le département de Seine-et-Marne, représenté par Me Lefevre
Source officielle7ème chambre
DCA_20PA01531_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, et des mémoires, enregistrés le 6 novembre 2020 et le 2 février 2021 au greffe de la Cour, M. et Mme G, représentés par le cabinet CMS Francis Lefebvre
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT02259_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par des mémoires en défense enregistrés les 14 février et 14 mai 2025, la commune de Douvres-La-Délivrande, représentée par Me Gorand, conclut au rejet de la requête, subsidiairement, à ce qu’il soit fait
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02159_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A G et Mme E G, représentés par Me Lefèvre, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2023 par lequel la maire de Nantes a délivré à la société civile de construction-vente Graslin un
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00142_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Frank, rapporteur public, - et les observations de Me Buors, représentant les consorts H, de Me Donias, représentant Brest Métropole et de Me Lefeuvre, représentant les sociétés Kermarrec Promotion et
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02675_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Yves LEFEBVRE, Vice-président de la CCIT Seine Estuaire, Représentant du pouvoir adjudicateur en vue de l'exécution du présent marché public.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21496_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er juillet 2022 et les 13 et 19 juin 2024, la société Arcadi Pla, représentée par la SCP Levy - Balzarini - Sagnes - Serre - Lefebvre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21552_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2022, la société Atelier Ferret architectures, représentée par la SCP Lévy Balzarini Sagnes Serre Lefebvre, demande à la cour : 1°) à titre principal,
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT03581_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
B, en présence de l'intéressé, celles de Me Lefeuvre représentant la commune de Dinard et celles de Me Poilvet, représentant la SCI Ker Boucan. Une note en délibéré, présentée par M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00508_20240209
9 février 2024
9 février 2024
E, de Me Lefevre, représentant Mme D et M. B et de Me Leon, représentant la commune de La Bernerie-en-Retz. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Betom Ingénierie, Delannoy Dewailly, et Satelec, celles de Me Rigaud Dussarget, représentant la SAS Egis Bâtiment Ile-de-France, celles de Me Deveyer, représentant la société Atelier LD, celles de Me Lefevre
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 1er juin 2022, la société Les Jardins de Gally, représentée par Me Gorand, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Carpiquet ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01375_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
de la reconstruction du gymnase Georges Hébert situé sur son territoire, la commune d’Eaubonne a, en sa qualité de maître d’ouvrage, confié à un groupement solidaire constitué des sociétés Stoffel Lefebvre
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