CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00276_20240116
16 janvier 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, assurant la présidence de la formation du jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Dominique Bureau, première
DCA_23DA00365_20240130
30 janvier 2024
l'absence d'affectation et du refus de préparer son reclassement et, enfin, une somme de 35 000 euros tous préjudices confondus, en lien avec ses frais médicaux et toutes les souffrances liées à la dégradation
DCA_23DA00375_20240130
DCA_23DA00443_20240305
5 mars 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Languil, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23DA00451_20250129
29 janvier 2025
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Dominique Bureau, première
DCA_23DA00475_20241120
20 novembre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur ; - les conclusions de M.
DCA_23DA00537_20240116
Mme B, par la voie de l'appel incident, demande la réformation de l'article 2 du jugement en tant que l'injonction faite au directeur général de Pôle emploi ne précise pas qu'il devra également revoir
DCA_23DA00814_20240319
19 mars 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. Le président-assesseur, Signé : J.-M.
DCA_23DA00962_20240507
7 mai 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23DA01194_20240507
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Kappopoulos, représentant M.
DCA_23DA02176_20240507
Guérin-Lebacq, président-assesseur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA01752_20231003
3 octobre 2023
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public, - et les observations de Me Becourt, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22DA01799_20241120
DCA_24DA00278_20241204
4 décembre 2024
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - et les conclusions de M. Carpentier-Daubresse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24DA01139_20250402
2 avril 2025
Guérin-Lebacq, président-assesseur, - les conclusions de M. Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Cortes, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24DA01347_20250521
21 mai 2025
A a été informé à l'issue des débats.
DCA_24DA02186_20250618
18 juin 2025
4ème chambre
DCA_21NT01312_20220520
20 mai 2022
- le tribunal administratif a insuffisamment motivé son jugement en méconnaissance de l'article L. 9 du code de justice administrative, en s'abstenant de déterminer si le groupe qui a commis les dégradations
DCA_23DA00488_20240918
18 septembre 2024
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - Mme Dominique Bureau, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 septembre 2024. La rapporteure, Signé : D.
DCA_23DA00669_20240319
Jean-Marc Guérin-Lebacq, président-assesseur, - M. Frédéric Malfoy, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024. Le rapporteur, Signé : F.
Page 29 sur 65