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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA03159_20240112
12 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de Me Bouyssou, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA03897_20240405
5 avril 2024
Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA03898_20240308
8 mars 2024
Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 24 juillet 2023, le préfet de l'Essonne a fait obligation à M.
DCA_23PA04059_20250117
17 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.
DCA_23PA00040_20231110
10 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_23PA00248_20231205
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Roux, représentant La Poste.
DCA_23PA01025_20230707
7 juillet 2023
DCA_22PA00912_20231006
6 octobre 2023
DCA_22PA04678_20240405
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Mme B.
DCA_22PA04748_20240112
DCA_22PA04931_20230628
28 juin 2023
Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22PA04989_20240405
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21PA06641_20231006
DCA_24PA00817_20260116
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - les conclusions de M.
DCA_24PA01192_20241115
15 novembre 2024
DCA_25PA00480_20260320
20 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25PA00493_20250613
13 juin 2025
DCA_25PA01694_20260427
27 avril 2026
Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_25PA02987_20260320
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01239_20240620
20 juin 2024
B est propriétaire du lot n° 1030 du lotissement " Le Hameau de Paco " situé sur la parcelle cadastrée section AT n°5 à Arès. M.
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