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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01223_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 30 juin 2023. No 21MA01223 nl

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01419_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01425_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2023. nl

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02002_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2022.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02038_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 mars 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02244_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 octobre 2023.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC01485_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

A, représenté par Me Lebon-Mamoudy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de réexaminer sa situation

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01050_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Jérome Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 28 novembre 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01964_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 juin 2025.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03171_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Jérôme Mahmouti, premier conseiller.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03175_20260123

Admin. Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 janvier 2026.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00282_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2026.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00312_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00376_20230106

Admin. Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 janvier 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01505_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 14 avril 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01526_20230414

Admin. Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Mahmouti, premier conseiller, - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 avril 2023.nl

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01822_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 2024.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02613_20231110

Admin. Appel

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 novembre 2023.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02871_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

Mahmouti, premier conseiller ; - M. Danveau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 avril 2024. cm

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA03099_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Jérôme Mahmouti, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 26 janvier 2024.

Source officielle

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