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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02679_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
B... a été adressée au maire, lequel doit donc être regardé comme ayant rejeté cette demande en ce qui le concerne. Le maire du Pradet s’étant abstenu de transférer la demande de M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA01532_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
demande sous le n°1916073/ 5-3 tendant à l'annulation de la décision du 23 mai 2019 par laquelle le comité de sélection de l'université Paris-Dauphine a établi l'ordre des candidats au concours de maître
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00102_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
d'œuvre qu'au maître de l'ouvrage.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21726_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Le silence gardé par le maître d'ouvrage sur cette réclamation a fait naître une décision implicite de rejet.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00934_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
par arrêté du 5 septembre 2019 dans le corps des maîtres de conférences des ENSA et classée au 1er échelon du grade de maître de conférences de 2ème classe (IB 541 - IM 460) avec une ancienneté de onze
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01617_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
La décision de levée des réserves signée par le maître d'ouvrage est intervenue le 24 janvier 2019.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03343_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
La réception définitive des travaux prononcée ne met pas fin à la responsabilité contractuelle du maître d'œuvre vis-à-vis du maître de l'ouvrage.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02609_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
d'ouvrage, du conducteur d'opération et du maître d'œuvre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01948_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Maître Stéphane Gorrias, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Altia Beaucourt, a demandé au tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00726_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
d'une part, d'annuler l'arrêté n° MCC-42908 du 23 août 2019 par lequel le ministre de la culture a procédé à son recrutement et à son classement au 1er septembre 2019 dans le 1er échelon du corps des maîtres
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02464_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
et 50 000 euros par an, aussi est-elle fondée à solliciter une réparation à hauteur des revenus dont elle a été privée ; - ces fautes lui ont causé un préjudice moral tenant à un sentiment de dévalorisation
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL00228_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
fonctionnel permanent entraîne d'autres répercussions sur son activité professionnelle actuelle ou future (obligation de formation pour un reclassement professionnel, pénibilité accrue dans son activité, dévalorisation
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL03501_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
qui font mention d'un syndrome anxiodépressif majeur en précisant pour la première que Mme A trouvait de véritables difficultés dans son travail en se référant à un harcèlement et un sentiment de dévalorisation
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT01044_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La société Soprema Entreprises a adressé au maître d'œuvre et au maître d'ouvrage divers documents pour obtenir le paiement des sommes qu'elle estimait lui être dues.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02553_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Aux termes de l’article 41.3 : « Au vu du procès-verbal des opérations préalables à la réception et des propositions du maître d’œuvre, le maître de l’ouvrage décide si la réception est ou non prononcée
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE03990_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
maître d'œuvre n'était pas encore désigné lorsque les désordres affectant le lot gros œuvre sont intervenus étant sans incidence sur la régularité de cette convocation.
Source officielle2ème Chambre
DCA_25VE02125_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Cet avis est réputé favorable s’il n’est pas intervenu dans le délai d’un mois à compter du dépôt à la mairie de la demande de permis ou dans le délai de quinze jours à compter du dépôt à la mairie de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00786_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Lorsque le titulaire d’un marché public de travaux conclu à prix global et forfaitaire exécute des travaux supplémentaires à la demande, y compris verbale, du maître d’ouvrage ou du maître d’œuvre, il
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00920_20241014
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Il résulte de l'instruction que les opérations préalables à la réception des travaux se sont déroulées le 12 avril 2019 en présence du maître d'œuvre, du maître d'ouvrage et du titulaire, et que, le 13
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE03215_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Néanmoins, cette somme lui a déjà été réglée par le maître d'ouvrage. Sur la faute du maître d'ouvrage : 7.
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