Le centre communal d’action sociale de Moulins fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Une ordonnance du 26 mai 2025 a fixé la clôture de l’instruction au 23 juin 2025.

Par un jugement n° 2102647 du 31 mai 2023, le tribunal administratif de Nice a annulé cet arrêté du 13 janvier 2021 et la décision portant rejet du recours gracieux et enjoint au maire du Cannet de délivrer

2022 par laquelle le maire de Saint-Romain-en-Viennois a refusé de procéder au retrait de l'arrêté n° PC 084 11611 N0010 M04 du 26 mai 2021 par lequel il a délivré un permis de construire modificatif

arrêts de travail du 21 mars 2012 au 31 mars 2014.

Par un jugement n° 2200858 du 2 mai 2024, le tribunal a annulé cet arrêté. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 mai 2024, M.

Par des arrêtés du 27 mars 2025, le préfet de la Sarthe les a assignés à résidence dans la commune du Mans pour une durée de quarante-cinq jours, puis, par des arrêtés du 13 mai 2025, a renouvelé leur

un an avant l'affichage en mairie de la demande du pétitionnaire. ".

Vu les procédures suivantes : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2018, par lequel le maire de Gambais

Ils recommencent à courir à compter du 24 mai 2020 pour la durée restant à courir le 12 mars 2020, sans que cette durée puisse être inférieure à sept jours. / Le point de départ des délais de même nature

en zone UA b du plan local d'urbanisme de la commune de Gometz-le-Châtel de la parcelle AA n° 32 située 104 route de Chartres à Gometz-le-Châtel ainsi que la décision implicite puis la décision du 3 mai

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 septembre 2023, le 9 mars 2025 et le 8 mai 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 13 janvier et 19 mai 2023, ainsi que les 2 février et 5 mars 2024, Mme AR, M. AP BB, M. BK, M. Q BB, M. AB, M. BF AA, M.

B, qui est père d'une enfant née le 13 mars 2019 et de nationalité française, sans vivre avec lui, et qui exerce une activité salariée depuis au moins depuis le mois de juin 2020, n'établit pas davantage

Par un jugement n° 1808432-4 du 19 mars 2021, le Tribunal administratif de Montreuil a annulé cette décision du maire de la commune de Saint-Denis du 19 juillet 2018 prononçant son licenciement.

Par lettre du 25 mars 2016, le maire de Maisons-Alfort a rejeté cette demande. Le préfet du Val-de-Marne a, quant à lui, implicitement rejeté cette demande.

l'arrêté du 12 mars 2020 pris par le maire de Cabasse ; 3°) d'enjoindre au maire de Cabasse de le réintégrer dans les effectifs de la commune dans un délai de 5 jours à compter de la notification de

générale des services de la commune, à compter du 7 mars 2016.

de Goudargues du 29 mars 2024 délivrant un permis de construire modificatif à l'EARL de Brès.

Il ressort des pièces du dossier qu'à l'issue de réunions s'étant tenues en mairie de Trets, pour la première, le 8 mars 2017, en présence du maire de la commune, du directeur général de services (DGS)

Le défaut d'envoi de cette note ou son insuffisance entache d'irrégularité les délibérations prises, à moins que le maire n'ait fait parvenir aux membres du conseil municipal, en même temps que la convocation