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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA02803_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 mars 2023 à 9 heures 42, le département du Val-de-Marne maintient ses conclusions par les mêmes moyens.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06233_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
des coûts et des marges réalisés.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA04831_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2023, la commune de Verneuil-l'Etang, représentée par Me Jean-Marc Peyrical, conclut au rejet de la requête et demande qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00791_20220830
30 août 2022
30 août 2022
Si elle prétend avoir noué cette relation dès mars 2016, elle ne l'établit pas par la seule production d'attestations de proches peu circonstanciées.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01933_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
A... a produit un certificat médical du 4 janvier 2024 selon lequel elle se disait victime depuis octobre 2023 d’agressions physiques et psychologiques de la part de son mari et souffrait d’un syndrome
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00523_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
C..., s’est pacsée avec lui en août 2015 puis s’est mariée avec lui en décembre 2019. 10. Toutefois, le juge pénal a relevé que l’exploitation du téléphone D...
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA03251_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La préfète du Val-de-Marne fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA05940_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2022, M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03701_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
mémoire enregistré le 20 septembre 2021, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par la SELARL Birot, Ravaut
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03484_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 2 octobre 2024, l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par Me Ravaut
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00645_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Par une ordonnance du 9 mars 2023, le président de la cour a ouvert une procédure juridictionnelle d'exécution, enregistrée sous le n° 23BX00645.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00122_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 27 janvier 2022, l'ONIAM, représenté par la SELARL Birot, Ravaut et associés, conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03249_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Par un mémoire enregistré le 18 octobre 2023, l'ONIAM, représenté par la SELARL Birot, Ravaut et Associés, conclut à sa mise hors de cause.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA03219_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 10 juin 2021, l'ONIAM, représenté par Me Ravaut, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101190/6-1 du 7 mai 2021 par lequel le Tribunal
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03830_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
A au bénéfice de l'aide juridictionnelle, a annulé l'arrêté du 5 juillet 2022 du préfet de Seine-et-Marne, enjoint au préfet de Seine-et-Marne, ou à tout autre préfet territorialement compétent, d'enregistrer
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01965_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Emile Soumbo, secrétaire général de la préfecture de la Marne.
Source officielle1ère chambre
DCA_19PA02829_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Par un courrier enregistré le 14 mars 2022, la préfète du Val-de-Marne, a informé la Cour de ce, qu'après mise en œuvre de la procédure prévue par l'arrêt avant dire droit du 11 mars 2021, elle a pris
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA03305_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2021, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA04771_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Par un arrêté du 2 décembre 2020, le préfet du Val-de-Marne a obligé M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03165_20240229
29 février 2024
29 février 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas présenté de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
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