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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00621_20240620
20 juin 2024
Meisse, premier conseiller, - Mme Stenger, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2024. La présidente-rapporteure, Signé : A.
DCA_23NC00889_20260326
26 mars 2026
Meisse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Le 27 août 2021, M.
DCA_23NC01176_20250630
30 juin 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Corsiglia, substituant Me Suissa, représentant la commune de Besançon et l'association Amuso. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22NC01630_20250522
22 mai 2025
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Damilot, substituant Me De Zolt, représentant la SARL Lot AM D. Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01687_20230302
2 mars 2023
Meisse, premier conseiller, - Mme Roussaux, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 mars 2023. La rapporteure, Signé : S. BLe président, Signé : A.
DCA_22NC01925_20230516
16 mai 2023
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. La rapporteure, Signé : G. A Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
DCA_22NC02918_20251230
30 décembre 2025
Meisse, rapporteur public. Une notre en délibéré, présentée pour M. A..., a été enregistrée le 17 décembre 2025. Considérant ce qui suit : M. B...
5ème chambre
DCA_20VE01222_20221229
29 décembre 2022
D, -les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, -et les observations de Me Messin, pour la commune de Garges-lès-Gonesse.
DCA_20NC00135_20221019
19 octobre 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022. Le rapporteur, Signé : E. B Le président, Signé : C.
DCA_20NC00817_20220927
27 septembre 2022
Meisse, premier conseiller, - M. Marchal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 septembre 2022. Le rapporteur, Signé : S. C Le président, Signé : Ch.
DCA_20NC01258_20230131
31 janvier 2023
Meisse, premier conseiller. Rendu public A mise à disposition au greffe le 31 janvier 2023. La rapporteure, Signé : G. DLe président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
DCA_20NC01460_20221229
Meisse, premier conseiller. Rendu publique par mise à disposition au greffe le 29 décembre 2022. La rapporteure, Signé : G. B Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
DCA_23NC01486_20240402
2 avril 2024
Meisse, premier conseiller, - M. Barteaux, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2024. Le rapporteur, Signé : S. BARTEAUX Le président, Signé : C.
DCA_23NC01792_20250206
6 février 2025
Meisse, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La rapporteure, Signé : S. BAUER Le président, Signé : Ch. WURTZ Le greffier, Signé : F.
DCA_23NC02141_20241024
24 octobre 2024
Meisse, premier conseiller, - M. Berthou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2024. Le rapporteur, Signé : D.
DCA_23NC02258_20241024
DCA_23NC02572_20260430
30 avril 2026
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Thalinger pour M. A.... Considérant ce qui suit : M.
DCA_23NC02742_20250717
17 juillet 2025
Meisse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B A, ressortissant guinéen né le 1er janvier 2002, est entré en France le 1er décembre 2018, selon ses déclarations.
DCA_23NC03402_20250306
6 mars 2025
Meisse, premier conseiller, - M. Berthou, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2025. Le rapporteur, Signé : D. BERTHOULa présidente, Signé : S.
DCA_23NC03556_20250327
27 mars 2025
Meisse, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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