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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01880_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code de l'énergie ; - le code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02138_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 92-108 du 3 février 1992 ; - la loi n° 94-43 du 18 janvier 1994 ; - la loi n° 95-11 du 4 février 1995 ; - le code général des collectivités
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02411_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant
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DCA_21LY02515_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le règlement UE n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 ; - le règlement UE n° 2017/2393 du Parlement européen et du Conseil
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00463_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 2011-661 du 14 juin 2011 ; - le code de justice administrative
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02883_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03274_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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DCA_22LY01047_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - le code de justice administrative.
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DCA_20LY02230_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Auvergne-Rhône-Alpes et qu'il appartenait au tribunal d'indiquer pourquoi ce risque n'engageait pas la responsabilité sans faute de ces derniers ; - le jugement est basé sur une dénaturation des pièces
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DCA_20LY02655_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le règlement (CE) n° 1100/2007 du 18 septembre 2007 ; - le code de l'environnement ; - le code
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DCA_20LY02659_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le règlement (CE) n° 1100/2007 du 18 septembre 2007 ; - le code de l'environnement ; - le code
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DCA_21LY00499_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires
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DCA_21LY03069_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail
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DCA_23LY01592_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_22LY03056_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ;
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00589_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02670_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03456_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Vu les autres pièces des dossiers.
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DCA_21LY00759_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Contrairement à ce que soutient l'appelant, il ne ressort pas des pièces du dossier, ainsi qu'il a été dit, qu'il dispose d'un droit au séjour, même provisoire, en Italie.
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DCA_21LY04176_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
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