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Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, Mme A, représentée par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 juin 2022 du tribunal administratif

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA02446_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

D, représenté par Me Pierrot, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1904225 du 18 octobre 2019 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) à titre principal, d'annuler les décisions du

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01638_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

B, représenté par Me Pialat, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 28 décembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel la préfète

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00833_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

A, représenté par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis, à titre principal, de

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL02118_20250213

Admin. Appel

13 février 2025

A, représenté par Me Pierrot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) à titre principal, d'annuler la décision portant obligation de quitter le territoire français, à titre subsidiaire

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00709_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

d'aléa fort de submersion marine ; - il a commis une erreur de fait en retenant, par une lecture inexacte des plans joints à la demande de permis, que le projet en litige était prévu pour partie sur pilotis

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02498_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 juin 2021, Mme G, représentée par Me Pialou, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane du

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19MA05543_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

Par suite, et alors qu'il n'est ni établi ni même allégué que la station de pompage en cause, qui sera installée sur des pilotis, ne respecterait pas les conditions fixées par le a) de ce II.5, le moyen

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CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00260_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

requête, transmise par la Cour administrative d'appel de Versailles et un mémoire complémentaire, enregistrés respectivement le 15 janvier et le 25 mai 2021, la société Axa SA, représentée par Mes Pichot

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02297_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

B A, représenté par l'AARPI Tangara agissant par Me Pialou, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de la Guyane n° 2000632 du 21 avril 2022 ; 2°) de condamner la collectivité

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL00610_20250206

Admin. Appel

6 février 2025

ni avec la facture du 10 décembre 2016, également produite après les premières constatations du service et qui porte seulement la mention " participation 308 Cup Rps Nurburgring course comprenant 2 pilotes

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CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03160_20240426

Admin. Appel

26 avril 2024

Les activités ayant le caractère d'opérations de développement expérimental effectuées, au moyen de prototypes ou d'installations pilotes, dans le but de réunir toutes les informations nécessaires pour

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03609_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

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CAA

5ème chambre

DCA_19VE02737_20220421

Admin. Appel

21 avril 2022

./ Des rendez-vous de coordination avec les entreprises sont organisés par le pilote, toute entreprise convoquée sera tenue d'y assister./ En cas d'absence à la réunion de chantier le titulaire encourt

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA01020_20230510

Admin. Appel

10 mai 2023

S'agissant des factures n° 9291, n° 9399 et n° 10609 ayant pour client " PIERROT Joël ", si l'EURL GPS 3 Distribution soutient qu'une personne dénommée " Joël Pierrot " a effectué le règlement de ces factures

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL00497_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

d'une tranchée pour les réseaux empêchant la pose de l'échafaudage pendant une semaine comme cela lui avait été demandé le 2 juillet 2019 ; le courriel du 12 juillet 2019 adressé par la société MCG, pilote

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA03857_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 août 2023, et un mémoire enregistré le 30 janvier 2024, la société Axa SA, représentée par Mes Pichot et Ullmann, avocats, demande à la

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06235_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2025, la SA Axa, représentée par Me Pichot, demande à la Cour : 1°) d’ annuler le jugement n° 2215135 du tribunal administratif

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CAA

Juge des référés

ORCA_26PA00552_20260209

Admin. Appel

9 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2026, la SA Axa, représentée par Me Pichot, demande à la Cour : 1°) d’ annuler le jugement n° 2313268 du tribunal administratif

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