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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre (formation à 5)
DCA_20BX04097_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
soutiennent que la grange en cause était à usage d'habitation depuis de nombreuses années, il ressort de la demande de permis de construire présentée par l'ancienne propriétaire du terrain que la rubrique
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02005_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Toutefois, l'administration a constaté que la déclaration déposée le 27 septembre 2017 mentionnait une somme de 91 472 euros non identifiée à la ligne " autres comptes " de la rubrique " autres achats
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01302_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Au demeurant, l'administration fait valoir, sans être contredite, que la taxe sur la valeur ajoutée sur des opérations intracommunautaires aurait dû être déclarée dans la rubrique prévue à cet effet, ce
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01830_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
du vent ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02289_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
du vent ; - l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent au sein d'une installation soumise à autorisation au titre de la rubrique
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02450_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
fraude documentaire, qui a conclu à son caractère frauduleux, dès lors qu'outre les modalités de son impression, il comportait des manquements portant sur le numéro NINA, la mention AN et de nombreuses rubriques
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03108_20230214
14 février 2023
14 février 2023
pièces du dossier d'enquête publique a pu en outre être effectuée au siège de la communauté d'agglomération, autorité organisatrice de l'enquête et porteur du projet, en version papier ou dans une rubrique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01562_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
La rubrique terminologique du plan d'occupation des sols de Marseille alors en vigueur définit l'extension comme " toute augmentation de la surface hors œuvre nette existante jusqu'à concurrence de 100
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01755_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Son niveau est celui défini par le niveau B1, rubriques "écouter", " prendre part à une conversation " et " s'exprimer oralement en continu " du Cadre européen commun de référence pour les langues, tel
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01794_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
audiences du requérant ainsi qu’aux réclamations et plaintes des auxiliaires de justice à ce sujet, dont le contenu a nécessairement influé sur l’appréciation des qualités du magistrat évalué au titre des rubriques
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03197_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
K..., son époux décédé en 2011 et a renseigné l’identité des demandeurs de visa dans le tableau intitulé « Vos enfants issus de votre union actuelle », au lieu de les déclarer à la rubrique dédiée aux
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT03489_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Son niveau est celui défini par le niveau B1, rubriques "écouter", " prendre part à une conversation " et " s'exprimer oralement en continu " du Cadre européen commun de référence pour les langues, tel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01615_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
déclaration d'exportation, ou lorsque des opérateurs interviennent dans une livraison commune de marchandises à l'exportation, ou en cas de groupage, les assujettis exportateurs qui ne figurent pas dans la rubrique
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00280_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
demeurant, à l'occasion du début de son activité en 2013, l'intéressée a indiqué dans sa déclaration de début d'activité comme lieu d'exercice de son activité professionnelle " En clientèle ", et dans la rubrique
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03458_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
de sa situation (…) / La demande de bourse sur critères sociaux est effectuée à l’aide du dossier social étudiant (DSE) par voie électronique en se connectant au portail numérique etudiant.gouv.fr, rubrique
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02639_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
caractéristiques techniques des véhicules sans émettre de commentaire particulier sur leurs performances ou d'analyse de nature à éclairer les lecteurs, en particulier s'agissant des véhicules listés dans les rubriques
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02852_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
de l'OFII n'indique pas qu'elle n'a pas été convoquée au stade de l'élaboration du rapport médical relatif à son état de santé, ni au stade de l'élaboration de cet avis, les cases relatives à ces rubriques
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT03507_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
La seule faute de frappe relevée par le service de fraude documentaire à la rubrique 14, à laquelle est indiqué " officicer " au lieu d'officier, ne saurait suffire à établir le caractère frauduleux de
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00769_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
et qu'il devait ainsi faire preuve d'une grande exemplarité en matière de respect des règles quant aux envois de colis et, d'autre part, que le règlement intérieur de ladite société précise dans la rubrique
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02160_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Il résulte de l’instruction que ses déclarations de résultat n° 2065 souscrites depuis sa création mentionnent la location meublée à la rubrique « B– Activité ».
Source officiellePage 29 sur 74