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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23NT02724_20250502
2 mai 2025
Toutefois, ainsi que le rappelle le rapport de présentation, la création d'une telle zone d'activités sur le site de la Jacopière et à proximité de la route départementale 178 est prévue par le schéma
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01250_20240607
7 juin 2024
En ce qui concerne la méconnaissance du schéma départemental des gens du voyage : 14.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00292_20240321
21 mars 2024
Commission nationale d'aménagement commercial s'est fondée pour émettre les avis défavorables des 16 mars 2017 et 18 janvier 2018 ; - l'arrêté du 6 décembre 2021 est incompatible avec les objectifs du schéma
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00132_20221108
8 novembre 2022
.- La décision d'autorisation ou de refus d'autorisation d'exploiter prise par le préfet de région doit être motivée au regard du schéma directeur régional des exploitations agricoles et des motifs de
3ème Chambre
DCA_23NT01139_20240412
12 avril 2024
Il soutient que : - la personne qui a signé l'arrêté contesté n'avait pas compétence pour ce faire ; - l'arrêté contesté méconnaît l'article 3 du schéma directeur régional des exploitations agricoles
5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01989_20250509
9 mai 2025
l'accès à la galerie marchande située en dehors de l'emprise de l'hypermarché Auchan ; - elle a également commis une erreur de fait sur la teneur du projet ; - le projet est compatible avec le schéma
5ème chambre
DCA_22NT01214_20240206
6 février 2024
. / Dans les secteurs déjà urbanisés autres que les agglomérations et villages identifiés par le schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations
DCA_23LY02784_20250709
9 juillet 2025
d'erreurs de droit et de faits ; - le classement de la parcelle cadastrée section B n° 2426 est incohérent avec les orientations du projet d'aménagement et de développement durables (PADD) et du schéma
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00714_20240319
19 mars 2024
" L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants / Dans les secteurs déjà urbanisés autres que les agglomérations et villages identifiés par le schéma
DCA_20BX01433_20220512
12 mai 2022
En premier lieu, aux termes de l'article L. 131-7 du code de l'urbanisme, alors applicable : " En l'absence de schéma de cohérence territoriale, les plans locaux d'urbanisme () sont compatibles, s'il y
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02600_20241227
27 décembre 2024
Ils soutiennent que : - le classement de leurs parcelles en zone naturelle n'est pas compatible avec les dispositions et objectifs du schéma de cohérence territoriale (SCOT) du Grand Besançon ; ce dernier
DCA_21NT00131_20230307
7 mars 2023
d'aménagement et de gestion des eaux Vilaine ni avec le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux Loire-Bretagne.
DCA_20VE02520_20220624
24 juin 2022
Lorsque la commune est limitrophe d'un schéma de cohérence territoriale sans être couverte par un autre schéma, la délibération est également notifiée à l'établissement public chargé de ce schéma en application
DCA_21DA02235_20221208
8 décembre 2022
Ces objectifs s'appuient sur les orientations du schéma de cohérence territoriale du Boulonnais, qui, à l'échelle de l'agglomération, prévoient d'ici 2024 une augmentation du nombre de ménages de 8 %,
DCA_20MA01425_20221027
27 octobre 2022
déclaration préalable a été déposée au cours du mois de juillet 2017 ; - la plantation de pins et d'oliviers n'est pas constitutive d'une infraction aux règles d'urbanisme et ne méconnaît pas le schéma
DCA_20MA02928_20220516
16 mai 2022
L'extension de l'urbanisation se réalise en continuité avec les agglomérations et villages existants… / Dans les secteurs déjà urbanisés autres que les agglomérations et villages identifiés par le schéma
DCA_20MA04721_20221205
5 décembre 2022
./ Dans les secteurs déjà urbanisés autres que les agglomérations et villages identifiés par le schéma de cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations
1ère chambre
DCA_23TL00572_20250605
5 juin 2025
Ce dernier paragraphe est accompagné d'un schéma explicatif qui spécifie dans un renvoi " (1) " adossé uniquement aux valeurs de la nue-propriété et de l'usufruit relatives à l'acquisition initiale des
DCA_21LY02575_20230316
16 mars 2023
de cohérence territoriale applicable, il ne peut, sauf dérogation accordée par le préfet ou, lorsqu'un schéma de cohérence territoriale est en cours d'élaboration, par l'établissement public auteur du
DCA_24LY02092_20251002
2 octobre 2025
résulte de l’instruction qu’après avoir été informée mi-février 2023 par la Poste de la suppression d’identités supposées frauduleuses, une première note a été rédigée par les agents de la CDC sur le schéma
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