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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01610_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Connaissance prise du mémoire en intervention volontaire présenté le 19 février 2025, après la clôture de l'instruction, par la société par actions simplifiée L'Immobilière Groupe Casino, représentée par la SELAS
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00963_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 mars 2023 et 11 août 2023, et un mémoire enregistré le 2 novembre 2023 et non communiqué, la SARL Alta Mauna, représentée par la Selas
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02581_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A, représenté par la SELAS ORWL Avocats, Me Lourimi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle la maire de Paris a refusé de retirer l'arrêté
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04001_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 14 mars et 13 avril 2023, la commune de Pringy, représentée par la Selas Cloix Mendès-Gil, agissant par Me Destarac, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03688_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 19 décembre 2022, la SARL Le Hameau de Barboron, représentée par la SELAS d'avocats Légi Conseils Bourgogne, agissant par Me Joubert, demande à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02242_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
La SARL Cebio, société holding, a cédé le 6 décembre 2018, 2 240 des 2 274 actions qu'elle détenait dans le capital de la SELAS LBM Bioesterel.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02508_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2022, et deux mémoires non communiqués, enregistrés le 6 novembre 2023 à 11h58 et 16h17, Mme D B, représentée par la SELAS Agis, agissant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00615_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2022, Mme A C, représentée par la SELAS Devarenne associés Grand Est, doit être regardée comme demandant à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00780_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 avril 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Var, représentée par la SELAS Juriconseil, agissant par Me Ceccaldi, demande à la cour : 1°) de confirmer le jugement
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01613_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2024, la métropole Aix-Marseille Provence, représentée par Me Charrel de la Selas Charrel et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03901_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
B, représenté par la SELAS JurisCarib, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du CHUM de la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00535_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par un mémoire enregistré le 15 juin 2022, l'association diocésaine de Bayonne, représentée par la SELAS Adaltys Affaires Publiques, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00536_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 17 février 2022 et le 10 mai 2023, le département de la Dordogne, représenté par la SELAS Adaltys Affaires publiques, agissant
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02340_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B, représenté par la SELAS Elige Bordeaux, agissant par Me Merlet-Bonnan, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros au titre des dispositions
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00370_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 2 septembre 2021 et le 7 novembre 2022, l'OPH Grand Dole Habitat, représenté par Me Amizet, de SELAS Fidal, conclut au rejet de la requête de la SAS Idex Energies
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00375_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 11 février 2021, 31 mai 2021 et 21 septembre 2022, Mme B, représentée par la Selas Devarenne associés Grand
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01080_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 avril et 14 mai 2021, Mme A, représentée par la SELAS Devarenne Associés Grand-Est, demande à la cour : 1°) d'annuler le
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02719_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Var, représentée par la SELAS Juriconseil, agissant par Me Ceccaldi, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00960_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
requête et des mémoires, enregistrés le 28 mars 2023, le 30 mars 2023, le 12 août 2023, le 15 septembre 2023, le 16 octobre 2023, le 30 novembre 2023 et le 26 février 2024, Mme F D, représentée par la SELAR
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02851_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B A, représenté par la SELAS Haven, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 24 septembre 2024 ; 2°) d'annuler les décisions contestées ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Moselle de renouveler
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