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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00800_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
Jean Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de M. A B, maire de la commune de Montségur-sur-Lauzon, et celles de Me Szydlowski pour M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01227_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Magnon pour le syndicat de copropriété Le Sappi et celles de Me Combaret pour la société Plaine Saint Michel ; Considérant ce qui suit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01539_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Corbalan, substituant Me Petit pour la commune de Domancy et de Me Chesney représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01570_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Roujon-Paris, substituant Me Rossi, pour M. et Mme A B ainsi que celles de Me Buffet pour la commune de Fontaines-sur-Saône.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01670_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Hachem, représentant M. D, de Me Lavisse substituant Me Champauzac pour la commune de Saint-Restitut et de Me Delhomme pour M. C. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02082_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Perrier pour M. et Mme A, celles de Me Mamalet pour M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02155_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Le 19 février 2018, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02858_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Liebeaux représentant la société Iren, et de Me Corbalan, substituant Me Petit, représentant la commune de Courchevel.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02891_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Jean-Simon Laval, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. Le rapporteur, J.-S. Laval Le président, D. PruvostLa greffière, N.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03022_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Jean-Simon Laval, rapporteur public, - les observations de Me Eard-Aminthas pour M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03616_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Jean-Simon Laval, rapporteur public ; - les observations de Me Depenau pour la métropole de Lyon ainsi que celles de Me Discours pour la SCI Badinvest. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA01719_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Mme B..., médecin pédiatre exerçant en cabinet libéral et comme médecin salariée au sein du groupe hospitalier Diaconesses Croix Saint Simon et de la fondation Paul Parquet, a été destinataire le 21 septembre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02152_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le requérant a également donné entière satisfaction dans le cadre de son contrat d’apprentissage à la maison départementale de l’enfance Simone Veil en cuisine collective du 6 décembre 2021 au 31 août
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02247_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Simon, premier conseiller, - Mme Boizot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 7 juillet 2023. Le président rapporteur, S.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02429_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Simon, premier conseiller, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 3 février 2023. La rapporteure, C. A Le président, S.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA02621_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Simon, premier conseiller, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 3 février 2023. La rapporteure, C. B Le président, S.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03142_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Simon, premier conseiller, - Mme Lorin, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour le 28 juin 2023. La rapporteure, C. LORIN Le président, S.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03423_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Simon, premier conseiller,- Mme Boizot, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 31 mars 2023.La rapporteure,S. ALe président,S. CARRERE La greffière,E.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04769_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Simon, premier conseiller,- Mme Boizot, première conseillère.Rendu public par mise à disposition au greffe de la Cour, le 2 juin 2023. La rapporteure, S.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03099_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
Par des mémoires en défense enregistrés le 20 février 2023 et le 28 juin 2023, la commune de Nérigean, représentée par Me Simon, conclut au rejet de la requête et à la mise à charge des appelants de la
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