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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_24NT01582_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par l'arrêté du 30 décembre 2021, le préfet d'Ille-et-Vilaine a enregistré une installation de méthanisation de matières végétales brutes et d'effluents d'élevages pour une quantité de 67,7 tonnes par
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03058_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
l'analyse des impacts du projet sur les espèces faunistiques et floristiques ; - les installations composées de trois groupes mobiles d'une puissance totale de 480 kw ayant vocation à traiter 45 000 tonnes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01039_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Il résulte du procès-verbal de constat d’huissier établi le 24 juillet 2009, auquel sont annexées des photos, que ces remblais étaient constitués de plusieurs dizaines de tonnes de gravats provenant de
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00300_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Le permis en litige contient en outre de nombreuses prescriptions relatives notamment aux haies, au coloris des tuiles, au revêtement des façades et aux tons des menuiseries de nature à permettre l'insertion
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA06350_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
En premier lieu, la société Allouis demande l'indemnisation de frais de stockage de matière première entre septembre 2015 et novembre 2015, portant notamment sur vingt-deux tonnes de matières et quinze
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02109_20230216
16 février 2023
16 février 2023
. / () 2.4 Toitures : / Elles sont simples, sans décrochements successifs, avec une pente comprise entre 25% et 35%, couvertes de tuiles canal, de tons en harmonie avec les toitures environnantes. / Toutefois
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
7 février 2023
de CO2 sur l'analyse du cycle de vie par rapport au fioul domestique alors qu'en comparaison, la centrale actuelle de Dégrad-des-Cannes a généré des émissions directes de CO2 de l'ordre de 237 000 tonnes
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02010_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
joint au dossier de demande de permis de construire, la société EDF-PEI a précisé que la consommation annuelle de fioul léger de la centrale du Larivot sur sa durée de vie est évaluée à environ 86 000 tonnes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02706_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Quant aux frais de tonte des espaces verts pendant l'arrêt du chantier et d'études géotechniques, leur lien avec la faute de conception de la maîtrise d'œuvre ne résulte pas de l'instruction.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00619_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
réduire la vitesse des véhicules ont été mis en place sur cette voie, notamment en raison de la proximité d'établissements scolaires, et que la circulation y est interdite aux poids lourds de plus de 3,5 tonnes
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02675_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
et à adapter son dispositif de vérinage sur les poutres de rive aux nouvelles charges constatées lors des opérations précédentes, notamment en recourant à un vérin supplémentaire de capacité de 160 tonnes
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00043_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
En particulier, le règlement intérieur n’autorise pas le passage de véhicules dont le poids total autorisé en charge (PTAC) excède 3,5 tonnes et l’expert n’a pas relevé que les véhicules admis dans les
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21171_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
origine un important effondrement rocheux, constaté lors de la réunion de chantier du 8 mars 2016, représentant un volume de masse rocheuse, de terres et de végétaux d'environ 12 à 15 m3, soit 25 à 35 tonnes
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00131_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par l'arrêté du 23 juillet 2018 litigieux, le préfet du Morbihan a enregistré une installation de méthanisation de matières végétales et effluents d'élevage pour une quantité de 40,42 tonnes par jour ainsi
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21774_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Elle mentionne par ailleurs que " les teintes d'enduit seront dans les tons naturels pastels et seront choisies après avoir fait des échantillons validés par la mairie et l'architecte conseil.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21776_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Elle mentionne par ailleurs que " les teintes d'enduit seront dans les tons naturels pastels et seront choisies après avoir fait des échantillons validés par la mairie et l'architecte conseil.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01048_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
construction autorisée, que les matériaux employés sont similaires aux bâtiments de stockage déjà existants au sein du corps de ferme et qu'ils sont en harmonie avec le paysage environnant dominé par des tons
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00581_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
espace de six hectares dépourvu d'urbanisation à l'exception du moulin et ses dépendances, dont 4 hectares sont plantés de près de 700 oliviers depuis 2008 qui alimentent actuellement à hauteur de deux tonnes
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
que si des contrôles ponctuels des services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) ont notamment permis de saisir un stock de 2,350 tonnes
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01118_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
lieu, par adoption des motifs retenus par le tribunal au point 49 du jugement attaqué, d'inscrire au décompte général la somme de 47 735 euros pour le paiement d'un second essai de chargement à 155 tonnes
Source officiellePage 29 sur 30