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16 633 résultats pour « Touboul-Aisenberg »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02281_20251030

Admin. Appel

30 octobre 2025

30 octobre 2025

B..., représentée par Me Touboul, demande, dans le dernier état de ses écritures, à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 20 juin 2023 ; 2°) d’annuler la décision

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02040_20250603

Admin. Appel

3 juin 2025

3 juin 2025

A, représenté par Me Touboul, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 juin 2023 rendu par le tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'ordonner une expertise avant dire droit afin de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20643_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un jugement n° 1801238 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la métropole Toulouse Métropole à verser à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20659_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un jugement n° 1801245 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la métropole Toulouse Métropole à verser à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20666_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un jugement n° 1801196 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la métropole Toulouse Métropole à verser à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20672_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un jugement n° 1801233 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la métropole Toulouse Métropole à verser à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20678_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un jugement n° 1801236 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la métropole Toulouse Métropole à verser à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20680_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un jugement n° 1801194 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la métropole Toulouse Métropole à verser à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20698_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un jugement n° 1801341 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la métropole Toulouse Métropole à verser à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20700_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un jugement n° 1801345 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la métropole Toulouse Métropole à verser à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20703_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un jugement n° 1801190 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la métropole Toulouse Métropole à verser à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00734_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Par une ordonnance n° 2406963 du 5 février 2025, la présidente de la 2ème chambre du tribunal administratif de Toulouse a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20661_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Toulouse III Paul Sabatier.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL20587_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Par un jugement n° 1902014 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Toulouse a condamné la métropole Toulouse Métropole à verser à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00016_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du maire de Toulouse du 3 novembre 2021 la radiant des cadres de la fonction publique territoriale, d’enjoindre au maire de Toulouse

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02984_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler l’arrêté du maire de Toulouse du 3 novembre 2021 la radiant des cadres de la fonction publique territoriale, d’enjoindre au maire de Toulouse

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21484_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Toulouse Métropole a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l'État à lui verser la somme de 1 622 714,08 euros toutes

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL21545_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

30 décembre 2022

du maire de Toulouse refusant à l'intéressé le bénéfice de cette nouvelle bonification indiciaire et a enjoint à la commune de Toulouse de réexaminer la situation de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22798_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner Toulouse Métropole et la commune de Toulouse à lui verser la somme

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL23095_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Caisse régionale de crédit agricole mutuel Toulouse 31 a demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner la commune de Bagnères-de-Luchon

Source officielle

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