CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA04106_20220602
2 juin 2022
souscrit soit par l'institution, soit par la ou les entreprises adhérentes ; / 2° Par des provisions constituées par la ou les entreprises adhérentes, dès lors que le risque lié à l'insolvabilité du ou
DCA_21PA04107_20220602
DCA_21PA04124_20220602
DCA_21PA04140_20220602
DCA_21PA04141_20220602
2ème chambre
DCA_24TL00626_20260310
10 mars 2026
L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02002_20220629
29 juin 2022
En ce qui concerne la cotisation au contrat collectif de responsabilité décennale : 26.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01895_20240919
19 septembre 2024
européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales et les stipulations combinées de cet article et de l'article 14 de la convention ; - la majoration pour manquement délibéré n'est pas
4ème chambre
DCA_24NT00244_20250314
14 mars 2025
des sociétés Artelia bâtiment et industrie et Infragestion un bail emphytéotique administratif (BEA) en vue de la rénovation, l'entretien et la maintenance de son palais des congrès ainsi qu'une convention
DCA_25TL00642_20250528
28 mai 2025
d'analyse des enjeux écologiques et des risques liés aux aménagements fonciers, agricoles ou forestiers et de l'absence d'avis de l'autorité environnementale, de l'insuffisance de l'analyse des coûts
DCA_25PA00333_20250722
22 juillet 2025
et le directeur a rappelé l'insuffisance de formation de la direction, du service des ressources humaines et du CHSCT face à une telle situation ainsi que l'absence, au sein de l'entreprise, d'une procédure
1ère Chambre
DCA_23NT03329_20240924
24 septembre 2024
En premier lieu, la société Sofie fait valoir qu'il appartenait au ministre de justifier de l'admission de la créance au passif de la procédure collective dont a fait l'objet la société Sillia VL.
DCA_24MA00363_20250619
19 juin 2025
Cependant, si la France est partie à l'accord sur l'EEE, elle n'est pas membre de l'AELE établie par la convention de Stockholm du 4 janvier 1960.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01842_20260312
12 mars 2026
souscrit soit par l’institution, soit par la ou les entreprises adhérentes ; / 2° Par des provisions constituées par la ou les entreprises adhérentes, dès lors que le risque lié à l’insolvabilité du ou
3ème chambre
DCA_24PA00961_20250514
14 mai 2025
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03705_20250403
3 avril 2025
A s'abstient de fournir le moindre élément probant de nature à remettre en cause l'appréciation portée par l'académie de Nantes quant à l'absence d'authenticité de son diplôme ; * le moyen tiré de la
4ème chambre élargie
DCA_25TL00596_20251230
30 décembre 2025
auquel la société Atosca a confié, par contrat du 12 avril 2022, la conception et la construction de la future liaison autoroutière A69 ; - le jugement entrepris est infondé et elle entend s’associer
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02090_20250512
12 mai 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société coopérative d'intérêt collectif Groupement européen Odyssea tourisme durable et croissance bleue et verte (SAS SCIC GE Odyssea
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03019_20240315
15 mars 2024
ou d'un accord collectif d'aménagement du temps de travail conclu en application du titre II du livre Ier de la troisième partie ; / 3° Soit de se soustraire intentionnellement aux déclarations relatives
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00908_20231012
12 octobre 2023
dans son montant, qui n'est pas discrétionnaire et qui est susceptible d'être recueillie annuellement, a été regardée à tort comme non éligible au CIMR, alors qu'elle correspondait à un usage dans l'entreprise
Page 29 sur 33
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.