Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Menasseyre, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique ; - les observations de Me Schuler

du domaine public pour engager la procédure d'autorisation d'occupation temporaire (AOT) de ce domaine.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, les observations de Me Piquet pour la commune de Chevreuse, de Me

autorité, y compris aux fonctionnaires de catégorie B et aux agents contractuels de niveau équivalent ».

/ Il peut, par délégation du conseil départemental, être chargé pour la durée de son mandat d’intenter au nom du département les actions en justice ou de défendre le département dans les actions intentées