Il soutient que : - tout agent qui se trouve sous la direction de son employeur, même hors des lieux habituels de travail, doit être reconnu comme étant sous la direction de sa hiérarchie ; - le bilan

A B a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti au titre de l'année

ainsi que son expérience. / La rémunération des agents employés à durée indéterminée fait l'objet d'une réévaluation au moins tous les trois ans, notamment au vu des résultats des entretiens professionnels

En premier lieu, un agent dont le détachement arrive à échéance n'a aucun droit au renouvellement de celui-ci.

En vertu de l'article L. 5311-1 du code de la santé publique alors applicable, l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé, devenue l'Agence nationale de sécurité du médicament et des

Par un arrêté du 24 septembre 2020 du directeur général de l'AP-HP, le recours gracieux formé par l'intéressée le 29 mai précédent a été rejeté.

établie en 2017, et portant sur le revenus de 2016. 4.

reconnu imputable au service le 3 décembre 2010 en raison d'une chute sur le parking du CCAS due au verglas qui a entraîné une fracture de la tête radiale du coude droit.

, 4 001,63 euros et 744,51 euros, ensemble la décision du 15 septembre 2021 de la directrice du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil du ministère de la défense rejetant son recours

Si elle produit un courriel, au demeurant non daté, adressé par trois agents de la BADR à la psychologue du travail pour se plaindre du management agressif de M.

sociales dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers à raison de revenus réputés distribués par cette société.

D C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les décisions des 19 février 2019 et 16 juin 2020 par lesquelles la société La Poste l'a révoqué et a confirmé sa révocation.

Le recours gracieux qu'elle a formé le 20 octobre suivant contre ces arrêtés, en tant qu'ils concernent son classement, a été implicitement rejeté.

L'agent public qui fait l'objet d'une interdiction d'exercer peut utiliser, avec l'accord de son employeur, des jours de congés payés.

La localisation du centre des intérêts moraux et matériels d'un agent, qui peut varier dans le temps, doit être appréciée à la date à laquelle l'administration, sollicitée le cas échéant par l'agent, se

Le 1er janvier 2010, elle a été titularisée dans le grade d’agent social de 2ème classe. Le 26 août 2010, elle a été victime d’un accident qui a été reconnu imputable au service.

de cet acte et de ne former un recours contentieux que lorsque le recours gracieux a été rejeté.

2015 à raison des revenus regardés comme distribués par la société.

C a demandé au tribunal administratif de Rennes de prononcer, à titre principal, la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti

/Est passible d'une sanction disciplinaire tout agent ayant procédé ou ayant enjoint de procéder aux agissements définis ci-dessus ". 3.