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3 912 résultats pour « arrêt de travail à la suite d'un accident du travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02846_20250303

Admin. Appel

3 mars 2025

3 mars 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03100_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

de travail en accident de service ; - elle est recevable à demander l'annulation de la décision en litige qui lui fait grief ; - la décision litigieuse n'est pas motivée ; - la rechute de l'accident

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02626_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00169_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

une lombalgie, au titre de laquelle elle a été placée en arrêt de travail pour accident de service jusqu'au 31 janvier 2016 puis pour maladie ordinaire jusqu'au 30 novembre 2016.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01255_20220914

Admin. Appel

14 septembre 2022

14 septembre 2022

Considérant ce qui suit : 1. M. A, agent technique de 2ème classe affecté dans les services de la commune de Meillonnas, a été victime d'un accident le 27 septembre 2016.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE03272_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

A s'était amélioré, que les dispenses étaient bien suivies, que ses conditions de travail avaient été améliorées, lui permettant de travailler de manière continue. 5. En second lieu, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02228_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

En troisième lieu, il résulte de l'instruction que Mme E B a dû cesser son activité professionnelle à la suite de son accident jusqu'au 30 octobre 2017.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02785_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A ; Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA05313_20230317

Admin. Appel

17 mars 2023

17 mars 2023

troubles aient été à l'origine de la prescription d'arrêt de travail au cours de la période du 3 mai 2016 au 2 mai 2017, ni qu'ils présentent un lien direct et certain avec son accident de service.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA02061_20220513

Admin. Appel

13 mai 2022

13 mai 2022

Le 10 juillet 2013, elle a été victime d'un accident sur son lieu de travail, au cours de l'exercice de ses fonctions.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA03002_20251212

Admin. Appel

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Considérant ce qui suit : M. E... a été victime, en juin 2003, d’un accident de travail à l’occasion duquel il a présenté une fracture complexe du plateau tibial externe du genou gauche.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03754_20230607

Admin. Appel

7 juin 2023

7 juin 2023

Il ne résulte toutefois pas de l'instruction que son employeur ait eu connaissance de son arrêt de travail suite à son accident lorsque le courrier du 4 avril 2017 lui a été envoyé, alors, en tout état

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03161_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA02604_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

de reconnaître comme imputable au service son accident survenu le 30 août 2016 et a refusé de prendre en charge ses arrêts de travail du 30 août au 1er octobre 2016 au titre de cet accident de service

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00136_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00766_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

Par suite, M.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA01778_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

En l'espèce, Mme A a transmis à son employeur début février 2019 un certificat médical accident du travail /maladie professionnelle avec la mention accident du travail en date du 7 juin 2018.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01553_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL00430_20241226

Admin. Appel

26 décembre 2024

26 décembre 2024

Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation en fait de l'arrêté attaqué doit être écarté comme n'étant pas étayé en droit. 5.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX00809_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

un accident survenu lors de l’exécution d’un marché public de travaux.

Source officielle

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