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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24VE02846_20250303
3 mars 2025
Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03100_20230629
29 juin 2023
de travail en accident de service ; - elle est recevable à demander l'annulation de la décision en litige qui lui fait grief ; - la décision litigieuse n'est pas motivée ; - la rechute de l'accident
2ème Chambre
DCA_23VE02626_20250228
28 février 2025
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00169_20250430
30 avril 2025
une lombalgie, au titre de laquelle elle a été placée en arrêt de travail pour accident de service jusqu'au 31 janvier 2016 puis pour maladie ordinaire jusqu'au 30 novembre 2016.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01255_20220914
14 septembre 2022
Considérant ce qui suit : 1. M. A, agent technique de 2ème classe affecté dans les services de la commune de Meillonnas, a été victime d'un accident le 27 septembre 2016.
DCA_21VE03272_20231130
30 novembre 2023
A s'était amélioré, que les dispenses étaient bien suivies, que ses conditions de travail avaient été améliorées, lui permettant de travailler de manière continue. 5. En second lieu, M.
5ème chambre
DCA_20VE02228_20230330
30 mars 2023
En troisième lieu, il résulte de l'instruction que Mme E B a dû cesser son activité professionnelle à la suite de son accident jusqu'au 30 octobre 2017.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02785_20220922
22 septembre 2022
A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
9ème Chambre
DCA_21PA05313_20230317
17 mars 2023
troubles aient été à l'origine de la prescription d'arrêt de travail au cours de la période du 3 mai 2016 au 2 mai 2017, ni qu'ils présentent un lien direct et certain avec son accident de service.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02061_20220513
13 mai 2022
Le 10 juillet 2013, elle a été victime d'un accident sur son lieu de travail, au cours de l'exercice de ses fonctions.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03002_20251212
12 décembre 2025
Considérant ce qui suit : M. E... a été victime, en juin 2003, d’un accident de travail à l’occasion duquel il a présenté une fracture complexe du plateau tibial externe du genou gauche.
5ème Chambre
DCA_21PA03754_20230607
7 juin 2023
Il ne résulte toutefois pas de l'instruction que son employeur ait eu connaissance de son arrêt de travail suite à son accident lorsque le courrier du 4 avril 2017 lui a été envoyé, alors, en tout état
DCA_21MA03161_20221125
25 novembre 2022
ORCA_25PA02604_20260325
25 mars 2026
de reconnaître comme imputable au service son accident survenu le 30 août 2016 et a refusé de prendre en charge ses arrêts de travail du 30 août au 1er octobre 2016 au titre de cet accident de service
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00136_20220524
24 mai 2022
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00766_20221215
15 décembre 2022
Par suite, M.
DCA_22PA01778_20231020
20 octobre 2023
En l'espèce, Mme A a transmis à son employeur début février 2019 un certificat médical accident du travail /maladie professionnelle avec la mention accident du travail en date du 7 juin 2018.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01553_20230620
20 juin 2023
Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DCA_23TL00430_20241226
26 décembre 2024
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation en fait de l'arrêté attaqué doit être écarté comme n'étant pas étayé en droit. 5.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00809_20260217
17 février 2026
un accident survenu lors de l’exécution d’un marché public de travaux.
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