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1 799 résultats pour « associés d'une société en nom collectif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_21PA03073_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

, de sa forme juridique et de l'adresse du siège social de l'entreprise ou de l'organisme ainsi que des noms et adresses de son garant et de son assureur. " Aux termes de l'article R. 211-24 de ce code

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03074_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

, de sa forme juridique et de l'adresse du siège social de l'entreprise ou de l'organisme ainsi que des noms et adresses de son garant et de son assureur. " Aux termes de l'article R. 211-24 de ce code

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03077_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

, de sa forme juridique et de l'adresse du siège social de l'entreprise ou de l'organisme ainsi que des noms et adresses de son garant et de son assureur. " Aux termes de l'article R. 211-24 de ce code

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03078_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

, de sa forme juridique et de l'adresse du siège social de l'entreprise ou de l'organisme ainsi que des noms et adresses de son garant et de son assureur. " Aux termes de l'article R. 211-24 de ce code

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03080_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

, de sa forme juridique et de l'adresse du siège social de l'entreprise ou de l'organisme ainsi que des noms et adresses de son garant et de son assureur. " Aux termes de l'article R. 211-24 de ce code

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03081_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

, de sa forme juridique et de l'adresse du siège social de l'entreprise ou de l'organisme ainsi que des noms et adresses de son garant et de son assureur. " Aux termes de l'article R. 211-24 de ce code

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03082_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

de la société Travelink.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03083_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

, de sa forme juridique et de l'adresse du siège social de l'entreprise ou de l'organisme ainsi que des noms et adresses de son garant et de son assureur. " Aux termes de l'article R. 211-24 de ce code

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03091_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

, de sa forme juridique et de l'adresse du siège social de l'entreprise ou de l'organisme ainsi que des noms et adresses de son garant et de son assureur. " Aux termes de l'article R. 211-24 de ce code

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03092_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

, de sa forme juridique et de l'adresse du siège social de l'entreprise ou de l'organisme ainsi que des noms et adresses de son garant et de son assureur. " Aux termes de l'article R. 211-24 de ce code

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03093_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

de la société Travelink.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03095_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

, de sa forme juridique et de l'adresse du siège social de l'entreprise ou de l'organisme ainsi que des noms et adresses de son garant et de son assureur. " Aux termes de l'article R. 211-24 de ce code

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03097_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

, de sa forme juridique et de l'adresse du siège social de l'entreprise ou de l'organisme ainsi que des noms et adresses de son garant et de son assureur. " Aux termes de l'article R. 211-24 de ce code

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03099_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

de la société Travelink.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03102_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

, de sa forme juridique et de l'adresse du siège social de l'entreprise ou de l'organisme ainsi que des noms et adresses de son garant et de son assureur. " Aux termes de l'article R. 211-24 de ce code

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA03105_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

, de sa forme juridique et de l'adresse du siège social de l'entreprise ou de l'organisme ainsi que des noms et adresses de son garant et de son assureur. " Aux termes de l'article R. 211-24 de ce code

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00123_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A... a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Saratoga, créée par les associés de la société Jeorca dont l’objet social était la réalisation d’un ensemble immobilier de cent dix-sept

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00125_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A... a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Miami, créée par les associés de la société Jeorca dont l’objet social était la réalisation d’un ensemble immobilier de cent dix-sept logements

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00307_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A... a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Vermont, créée par les associés de la société Jeorca dont l’objet social était la réalisation d’un ensemble immobilier de cent dix-sept

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY00309_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A... a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Miami, créée par les associés de la société Jeorca dont l’objet social était la réalisation d’un ensemble immobilier de cent dix-sept logements

Source officielle

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