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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03073_20220525
25 mai 2022
, de sa forme juridique et de l'adresse du siège social de l'entreprise ou de l'organisme ainsi que des noms et adresses de son garant et de son assureur. " Aux termes de l'article R. 211-24 de ce code
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de la société Travelink.
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Juge des référés
ORCA_25LY00123_20260409
9 avril 2026
A... a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Saratoga, créée par les associés de la société Jeorca dont l’objet social était la réalisation d’un ensemble immobilier de cent dix-sept
ORCA_25LY00125_20260409
A... a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Miami, créée par les associés de la société Jeorca dont l’objet social était la réalisation d’un ensemble immobilier de cent dix-sept logements
ORCA_25LY00307_20260409
A... a souscrit, en 2011, à une augmentation de capital de la SCI Vermont, créée par les associés de la société Jeorca dont l’objet social était la réalisation d’un ensemble immobilier de cent dix-sept
ORCA_25LY00309_20260409
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