Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En premier lieu, aux termes de l’article D. 621-27 du code rural et de la pêche maritime, relatif aux compétences du directeur général de FranceAgriMer, dans

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : En premier lieu, aux termes de l’article D. 621-27 du code rural et de la pêche maritime, relatif aux compétences du directeur général de FranceAgriMer, dans

Sur le bien-fondé des impositions : 4. Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

Sur le bien-fondé des impositions : 2.

A en tant que bénéficiaire de certains revenus distribués.

B au titre de la période s'étendant du 1er janvier au 31 décembre 2011, enfin, un état émis à une date et par un auteur inconnus, qui, bien que comportant un décompte vraisemblable des indemnités journalières

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 6.

Sur le bien-fondé des impositions : En ce qui concerne la charge de la preuve : 3. Il est constant que les rectifications litigieuses ont été notifiées à M.

Sur le bien-fondé des impositions : 4. Aux termes de l'article 109 du code général des impôts : " 1.

F dans les locaux litigieux, fait état d'une demande de conseil pour le financement d'un projet immobilier, étrangère à l'objet de la SAS Alliance Sécurité. S'agissant de l'attestation de M.

En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : 6.

Sur le bien-fondé des impositions : 3.

Sur le bien-fondé des impositions : 3.

Cependant, les requérants n'établissent par aucun élément l'impartialité dont ils font état.

dont la société faisait état.

Sur les conclusions incidentes du liquidateur judiciaire de la société Bauland TP : 20.

été facturés par le syndicat ; cette déperdition d'eau a pour origine un défaut d'entretien du réseau de distribution, lequel est antérieur à son transfert de propriété survenu en 2020 ; le mauvais état

D..., la ministre ayant d’ailleurs admis, dans le dernier état de ses écritures, le bien-fondé de leur analyse sur ce point et prononcé les dégrèvements correspondants ; - c’est également à tort que

Les États membres peuvent appliquer soit un, soit deux taux réduits / 2.

Il n'appartient pas au juge d'appel de s'interroger d'office sur le bien-fondé de l'irrecevabilité opposée au requérant par le tribunal administratif. 9.