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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01202_20230202
2 février 2023
2 février 2023
administratifs statuant sur les recours pour excès de pouvoir formés par les fonctionnaires ou agents de l'Etat et des autres personnes ou collectivités publiques, ainsi que par les agents ou employés de la Banque
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03824_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
les écritures de la société BHB Bâtiment et qui ont servi à asseoir les impositions litigieuses, ne se retrouvent pas tous dans les sommes qui, créditées sur son compte personnel ouvert auprès de la Banque
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX03759_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
administratifs statuant sur les recours pour excès de pouvoir formés par les fonctionnaires ou agents de l'Etat et des autres personnes ou collectivités publiques, ainsi que par les agents ou employés de la Banque
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03158_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
qu'elle justifie de la concordance entre, d'une part, les montants des ventes et, d'autre part, les montants et les dates d'encaissement des sommes provenant de ces ventes sur les avis de crédit de la banque
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03341_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06092_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
, seuls ceux pour lesquels les banques n'ont pas exercé leur droit d'utilisation prévu aux contrats doivent être toujours regardés comme la propriété d'ABC Arbitrage ; cette annexe fait également état
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA01660_20250213
13 février 2025
13 février 2025
D'autre part, il résulte de l'instruction que la banque Thémis a dénoncé, à compter du 31 janvier 2016, une ligne de crédit, d'un montant de 500 000 euros, accordée, jusqu'alors, à la société H au titre
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL01515_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
la somme globale de 180 060 euros toutes taxes comprises, portant intérêts à compter du 29 décembre 2015, au taux égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01460_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
R. 600-4 du code de l’urbanisme, leur titre de propriété ; le permis de construire a été délivré à l’issue d’une procédure irrégulière, faute de consultation de la communauté d’agglomération Pays basque
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02637_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
durée de la vérification de comptabilité a excédé les délais légaux dès lors que, dans la proposition de rectification du 11 février 2015, l'administration vise un compte bancaire ouvert auprès de la Banque
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02981_20220425
25 avril 2022
25 avril 2022
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'opposition à tiers détenteur en date du 24 avril 2018 notifiée à sa banque
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00153_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
A compter de cette date, il exerce les fonctions de pilote d'exploitation au sein du centre financier de La Banque Postale de Strasbourg, où il travaille depuis le 15 décembre 1989.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04840_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
recouvrement des impositions en litige a été notifié au tiers détenteur, le Crédit Commercial de France, qui, par un courrier daté du 21 mars suivant, a répondu à l'administration sous le cachet de la banque
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01977_20230216
16 février 2023
16 février 2023
charges ; la taxe foncière et les frais d'assurance doivent être admis en déduction tant en 2012 qu'en 2013 ; - sont produits aux débats les relevés des comptes du GAEC A Frères ouverts auprès des banques
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02219_20230216
16 février 2023
16 février 2023
charges ; la taxe foncière et les frais d'assurance doivent être admis en déduction tant en 2012 qu'en 2013 ; - sont produits aux débats les relevés des comptes du GAEC A Frères ouverts auprès des banques
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA03322_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
établir la note de crédit, le cabinet Fidal n’a pas tenu compte du fait que la société Alesraa Luxembourg, associée unique de la SNC Défense avenue, est indirectement détenue par la QNB Capital LLC, banque
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01030_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
titre des années 2016 et 2017, correspondant à 880 actions détenues par l’intéressé, versés sur un compte de la Caisse d’épargne Berry Centre-Loire, au titre de l’année 2016, et sur un compte de la banque
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA05275_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C... a fait l’objet, l’administration a constaté, au vu des documents transmis par la société Boursorama Banque, que l’intéressé avait réalisé en 2016, 2017 et 2018 des gains sur des instruments financiers
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA00751_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Le service a également retenu une évaluation des espèces qui auraient été perçues par la SARL Le Zeralda mais non remises en banque, ainsi que les charges justifiées au cours des opérations de contrôle
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03558_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
recettes en espèces du mois indiquant le montant des recettes soumises à la taxe sur la valeur ajoutée et, d’autre part, des feuilles volantes, établies par elle à l’occasion de la remise des chèques en banque
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