/La matérialité de la suppression, de la transformation d'emploi ou de la modification d'un élément essentiel du contrat de travail s'apprécie au niveau de l'entreprise. () ". 8.

/La matérialité de la suppression, de la transformation d'emploi ou de la modification d'un élément essentiel du contrat de travail s'apprécie au niveau de l'entreprise. () ". 8.

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/La matérialité de la suppression, de la transformation d'emploi ou de la modification d'un élément essentiel du contrat de travail s'apprécie au niveau de l'entreprise. () ". 8.

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/La matérialité de la suppression, de la transformation d'emploi ou de la modification d'un élément essentiel du contrat de travail s'apprécie au niveau de l'entreprise. () ". 8.

Sur le bien-fondé des impositions en restant litige : 3.

Aucune disposition législative ou réglementaire ne fait obstacle à ce que l'administration puisse prononcer des mesures disciplinaires successives s'appliquant à des faits différents.

Sur le bien-fondé des impositions supplémentaires : 5.

B A et la société à responsabilité limitée (SARL) A ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 27 juillet 2017 ordonnant la suppression d'ouvrages

des agents contractuels dans les cas suivants : () 5° Pour les emplois des communes de moins de 2 000 habitants et des groupements de communes de moins de 10 000 habitants dont la création ou la suppression

que : - le fait générateur de la prestation de formation ne résulte pas de l'exécution de la formation, conformément au a du 1 de l'article 269 du code général des impôts, mais des encaissements successifs

Sur le bien-fondé du jugement : 2. Aux termes de l'article L. 331-2 du code rural et de la pêche maritime : " I.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le droit à bénéficier de la prime de fonctions : 4.

susceptibles d'être cédés à court terme à une société ayant pour objet l'activité de marchand de biens, et les sept biens ayant vocation à être conservés durablement par une société ayant un objet foncier