D A, premier vice-président, M. François-Xavier Pin, président-assesseur, M. Jean-François Papin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 septembre 2023.

Pour contester ce motif d'annulation, le préfet de police de Paris, qui n'a présenté aucune observation en première instance, soutient que les locaux de la police judiciaire dans lesquels M.

Par suite, le solde du marché doit être fixé à la somme de 32 550 euros TTC (soit 66 000 euros TTC - 33 450 euros TTC) au débit de la société AEVIA. 49.

En premier lieu, pour infliger à M.

- Réseaux installés : 287.

Si l'EURL GPS 3 Distribution produit, pour la première fois en appel, des factures de location de stands dans différentes foires ainsi que des factures de location de terminaux de paiement électronique

Sur les moyens invoqués en première instance : 24.

oral et contradictoire avec le vérificateur de justifier que ce dernier se serait refusé à un tel débat. 3.