CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23TL00315_20241128
28 novembre 2024
Il résulte de ce qui précède que la société Sunauto 81 n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00761_20240723
23 juillet 2024
Par un jugement n° 1301229 du 31 janvier 2017, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande.
3ème Chambre
DCA_20VE02127_20220621
21 juin 2022
Par un jugement n° 1807301 du 22 juin 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01207_20260429
29 avril 2026
Par un jugement n° 2102178 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.
1ère Chambre
DCA_22VE02207_20240716
16 juillet 2024
prononcé en cours d'instance et au rejet du surplus des conclusions de la requête.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01087_20250605
5 juin 2025
Par un jugement n° 2102549 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
7ème chambre
DCA_23PA00591_20241017
17 octobre 2024
Par un jugement n° 2102976/2-2 du 12 décembre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, M.
DCA_21VE01836_20230606
6 juin 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la SARL ERB n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01038_20250109
9 janvier 2025
sur cette question et non la régularité du jugement.
DCA_21MA04950_20240507
7 mai 2024
Par un jugement n° 1701141 du 25 septembre 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.
DCA_22VE02754_20250526
26 mai 2025
Il résulte, par ailleurs, des mentions non contestées de la proposition de rectification, en page 3, que " Suite à la déclaration en ligne de vos revenus 2016, vous aviez envoyé par courrier à l'administration
2ème chambre
DCA_23PA01878_20250205
5 février 2025
Il résulte de tout ce qui précède que la société requérante n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_24PA02169_20260107
7 janvier 2026
Par un jugement n° 2206002 du 8 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_22NT00588_20231128
28 novembre 2023
Par un jugement n° 2001913 du 30 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté la requête de l'association THEMS.
DCA_25NT00918_20260120
20 janvier 2026
Par un jugement n° 2101267 du 30 janvier 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, M.
DCA_21LY03317_20220707
7 juillet 2022
C et non M. C et comporte une erreur matérielle dans l'article 4 du dispositif rédigé à tort au nom de M.
DCA_22VE01689_20250526
Il résulte de ce qui précède que M. et Mme B ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leurs demandes.
DCA_23NT00575_20240625
25 juin 2024
Par un jugement n° 2208812 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête Mme B.
9ème Chambre
DCA_23PA01490_20241115
15 novembre 2024
Par un jugement n° 2000291 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de M. B.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02298_20241211
11 décembre 2024
de reconstitution des recettes retenue par l'administration fiscale à la suite du rejet de la comptabilité de la société était excessivement sommaire.
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