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1 893 résultats pour « décision de rejet d'une requête en rectification matérielle d'un jugement (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_23TL00315_20241128

Admin. Appel

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Il résulte de ce qui précède que la société Sunauto 81 n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00761_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par un jugement n° 1301229 du 31 janvier 2017, le tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_20VE02127_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

Par un jugement n° 1807301 du 22 juin 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01207_20260429

Admin. Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par un jugement n° 2102178 du 21 mars 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02207_20240716

Admin. Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

prononcé en cours d'instance et au rejet du surplus des conclusions de la requête.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01087_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un jugement n° 2102549 du 28 mars 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA00591_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Par un jugement n° 2102976/2-2 du 12 décembre 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 13 février 2023, M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01836_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

Il résulte de tout ce qui précède que la SARL ERB n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01038_20250109

Admin. Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

sur cette question et non la régularité du jugement.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04950_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Par un jugement n° 1701141 du 25 septembre 2019, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE02754_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

Il résulte, par ailleurs, des mentions non contestées de la proposition de rectification, en page 3, que " Suite à la déclaration en ligne de vos revenus 2016, vous aviez envoyé par courrier à l'administration

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA01878_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

5 février 2025

Il résulte de tout ce qui précède que la société requérante n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA02169_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Par un jugement n° 2206002 du 8 avril 2024, le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT00588_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Par un jugement n° 2001913 du 30 décembre 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté la requête de l'association THEMS.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00918_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par un jugement n° 2101267 du 30 janvier 2025, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2025, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03317_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

C et non M. C et comporte une erreur matérielle dans l'article 4 du dispositif rédigé à tort au nom de M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01689_20250526

Admin. Appel

26 mai 2025

26 mai 2025

Il résulte de ce qui précède que M. et Mme B ne sont pas fondés à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leurs demandes.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00575_20240625

Admin. Appel

25 juin 2024

25 juin 2024

Par un jugement n° 2208812 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté la requête Mme B.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01490_20241115

Admin. Appel

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Par un jugement n° 2000291 du 21 mars 2023, le tribunal administratif de Melun a rejeté la demande de M. B.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02298_20241211

Admin. Appel

11 décembre 2024

11 décembre 2024

de reconstitution des recettes retenue par l'administration fiscale à la suite du rejet de la comptabilité de la société était excessivement sommaire.

Source officielle

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