l'effacement du signalement de son signalement aux fins de non admission dans le système d'information Schengen et, d'autre part, de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de quinze jours à compter

annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre, à titre principal, au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un certificat de résidence dans un délai de quinze jours à compter

; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ou « salarié » dans le délai d’un mois à compter

d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer une carte de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou, à défaut, la mention " étudiant / stagiaire ", dans le délai d'un mois à compter

B un titre de séjour portant la mention " salarié " compte tenu de la durée de son séjour en France et de son intégration sociale et professionnelle, 5.

mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône, à titre principal, de lui délivrer une carte de séjour temporaire, ou à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation, dans un délai de deux mois à compter

11 septembre 2023 du préfet de l'Hérault ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié " dans un délai de deux mois à compter

lui délivrer un titre de séjour mention "salarié", à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation administrative en lui délivrant une autorisation provisoire de séjour dans un délai de deux mois à compter

française ainsi que de la nature de ses liens avec sa famille restée dans son pays d'origine. / L'insertion de l'étranger dans la société française est évaluée en tenant compte notamment de sa connaissance

la Marne de lui délivre un titre de séjour « vie privée et familiale » ou « salarié » ou, à défaut, de réexaminer sa situation et de lui délivrer une attestation provisoire dans un délai d’un mois à compter

de Limoges du 10 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2021 du préfet de la Haute-Vienne le concernant ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Vienne de lui délivrer un titre de séjour à compter

de Limoges du 10 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2021 du préfet de la Haute-Vienne le concernant ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Vienne de lui délivrer un titre de séjour à compter

fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié " à compter

Par suite, compte-tenu de l’insertion professionnelle réelle et pérenne dont il justifie, ainsi que des éléments de sa situation familiale dont il fait état, M.

lui délivrer un titre de séjour portant la mention " salarié ", " travailleur temporaire " ou " vie privée et familiale " ou, à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation dans un délai d'un mois à compter

de lui délivrer un titre de séjour l'autorisant à travailler ou, à défaut, de le munir d'une autorisation provisoire de séjour et de procéder au réexamen de sa demande dans le délai de deux mois à compter

2022 du préfet des Bouches-du-Rhône ; 4°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans le délai de quinze jours à compter

B une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié " dans un délai de trois mois à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au titre de l'article

Cette société a, le 20 janvier 2022 et le 5 juillet 2022, saisi le préfet de la Marne de demandes d'autorisation de travail en vue de salarier M. A.

du Nord de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant à travailler et, à terme, de lui délivrer le titre de séjour demandé, sous astreinte de 75 euros par jour de retard à compter