Par une ordonnance du 11 juin 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 1er juillet 2024.

S'il ressort des dossiers de première instance que cette pièce n'a pas été versée dans l'affaire n° 1800979, elle a cependant été produite et soumise au débat contradictoire dans l'affaire n° 1900824.

la cour, où elle a été enregistrée sous le n° 24BX01445.

Par une lettre en date du 15 décembre 2023, la Cour a informé les parties qu'il était envisagé d'inscrire l'affaire à une audience qui pourrait avoir lieu d'ici le 4 juillet 2024, et que l'instruction

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique. Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Par une lettre en date du 25 octobre 2022, la Cour a informé les parties qu'il était envisagé d'inscrire l'affaire à une audience qui pourrait avoir lieu d'ici le 30 juin 2023, et que l'instruction était

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Lafon, - et les conclusions de M.

formulé aucune demande de document ; - le débat contradictoire n'a pas été respecté, dès lors que la décision de l'administrateur général du 31 mai 2017 ne lui a été communiquée à sa demande que deux

Par un avis du 21 juin 2021, l’affaire a été renvoyée à une audience ultérieure.

Par une lettre en date du 26 mai 2025, la cour a informé les parties qu’il était envisagé d’inscrire l’affaire à une audience qui pourrait avoir lieu d’ici le 30 juin 2026 et que l’instruction était susceptible

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre.

La SAS Swiss Global Invest a formé un recours gracieux le 14 février 2020, qui a été implicitement rejeté.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Gros, premier conseiller a été entendu au cours de l'audience publique du 18 décembre 2023.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Stéphane Gueguein, - et les conclusions de M.

l'affaire à l'audience et a indiqué la date à partir de laquelle l'instruction pourrait être close dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa de l'article

d'appeler l'affaire à l'audience et a indiqué la date à partir de laquelle l'instruction pourrait être close dans les conditions prévues par le dernier alinéa de l'article R. 613-1 et le dernier alinéa