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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02403_20251126
26 novembre 2025
Par un jugement n°2202079 du 3 octobre 2024, le tribunal administratif d’Amiens a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2024, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02783_20250116
16 janvier 2025
A C, représenté par Me de Stefano, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge de ces impositions et pénalités ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01204_20230302
2 mars 2023
Aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : " () Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par
Juge des référés
DCA_25TL00949_20250902
2 septembre 2025
Lorsque la requête tend au paiement d'une somme d'argent, elle n'est recevable qu'après l'intervention de la décision prise par l'administration sur une demande préalablement formée devant elle ()".
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01439_20230919
19 septembre 2023
Il soutient que : - sa demande devant le tribunal administratif était recevable dès lors que sa demande indemnitaire préalable du 5 décembre 2019 a été laissée sans réponse par l'administration ; il
3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC01462_20220630
30 juin 2022
de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme de 31 953 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ou, subsidiairement, une somme d'un même montant correspondant au paiement des
DCA_19NC01464_20220630
de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme de 37 053 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ou, subsidiairement, une somme d'un même montant correspondant au paiement des
DCA_19NC01465_20220630
de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme de 27 901 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ou, subsidiairement, une somme d'un même montant correspondant au paiement des
DCA_19NC01466_20220630
de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme de 26 507 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ou, subsidiairement, une somme d'un même montant correspondant au paiement des
DCA_19NC01467_20220630
de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme de 25 017euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ou, subsidiairement, une somme d'un même montant correspondant au paiement des
DCA_19NC01468_20220630
de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme de 26 591 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ou, subsidiairement, une somme d'un même montant correspondant au paiement des
DCA_19NC01469_20220630
de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme de 23 139 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ou, subsidiairement, une somme d'un même montant correspondant au paiement des
DCA_19NC01470_20220630
de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme de 24 982 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ou, subsidiairement, une somme d'un même montant correspondant au paiement des
DCA_19NC01471_20220630
de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme de 25 530 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ou, subsidiairement, une somme d'un même montant correspondant au paiement des
DCA_19NC01472_20220630
de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme de 23 669 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ou, subsidiairement, une somme d'un même montant correspondant au paiement des
DCA_19NC01473_20220630
de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme de 25 556 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ou, subsidiairement, une somme d'un même montant correspondant au paiement des
DCA_19NC01474_20220630
de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme de 25 840 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ou, subsidiairement, une somme d'un même montant correspondant au paiement des
DCA_19NC01475_20220630
de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme de 24 266 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ou, subsidiairement, une somme d'un même montant correspondant au paiement des
DCA_19NC01476_20220630
de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme de 32 154 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ou, subsidiairement, une somme d'un même montant correspondant au paiement des
DCA_19NC01477_20220630
de Meurthe-et-Moselle à lui verser la somme de 26 693 euros au titre des indemnités horaires pour travaux supplémentaires ou, subsidiairement, une somme d'un même montant correspondant au paiement des
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