Par un courrier du 3 novembre 2025, la cour a demandé aux parties de produire leurs observations sur les conséquences de l’annulation du schéma de cohérence territoriale de la communauté d’agglomération

La SCAI du Domaine d'Ordon a déposé le 2 août 2021 une demande d'autorisation d'exploiter une partie des terres faisant l'objet des congés.

B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 24 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Noaillac a, d’une part, retiré le permis de construire tacitement délivré le

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 février 2024, la commune de Saint-Raphaël, représentée par Me Baudino, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif

Aux termes de l'article R. 621-1 du code de justice administrative : " La juridiction peut, soit d'office, soit sur la demande des parties ou de l'une d'elles, ordonner, avant dire droit, qu'il soit procédé

Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 mai 2022, 27 mars 2023 et 13 juin 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Journault, demande à la Cour : 1°) d'annuler

la suite du rejet de sa demande dès lors qu'il n'est pas établi ni même allégué qu'il aurait sollicité un titre de séjour sur un autre fondement que l'asile à la suite du rejet de sa demande.

et, d’autre part, que la capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d’une année.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2022, Mme C, représentée par Me de Folleville, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cette

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 21 janvier 2020 et le 25 mai 2022, ce dernier n'ayant pas été communiqué, Mme A, représentée par la SCP Borie et associés, demande

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 13 juin 2023, Mme A, représentée par Me Benichou demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la CCI Auvergne-Rhône-Alpes

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 14 août 2019, la Fédération de la Drôme pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FDPPMA), représentée par Me Bard, demande à la cour

Procédure devant la cour : Par une requête et trois mémoires, enregistrés le 9 juin 2021, le 15 juin 2021, le 18 octobre 2021 et le 14 février 2022, Mme D, représentée par Me Ferracci, demande à la cour

Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de la notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ». 8. Si M.

Par une décision du 4 mai 2023 dont la société Dôme Distribution demande l'annulation, la Commission nationale d'aménagement commercial a autorisé le projet d'extension.

Procédure devant la cour : A une requête enregistrée le 6 décembre 2020 et des mémoires enregistrés le 30 septembre 2021 et le 3 novembre 2021, Mme E, représentée A Me Rossi, demande à la cour : 1°

Par un courrier du 4 mai 2018, reçu le 7 mai 2018, Mme B a saisi le maire de Saint-Maur-des-Fossés d'une demande tendant, d'une part, au retrait de la délibération du 25 septembre 2014, de la décision

743,88 euros TTC, a mis à la charge de la SARL A B les frais d'expertise et une somme de 1 500 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et a rejeté le surplus des demandes

Il peut demander aux parties, pour être jointes à la procédure contradictoire, toutes pièces ou tous documents utiles à la solution du litige. () ". 7. Si M.

en fonction de la quote-part des recettes taxables par rapport aux recettes totales. 3.