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3 316 résultats pour « dirigeants d'une société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_23PA00655_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

, et aux dirigeants de la société-mère du groupe, la société Norwegian Air Shuttle Asa, afin qu'ils lui communiquent les offres de reclassement existant au sein de la société NARL, des sociétés qu'elle

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00668_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

, et aux dirigeants de la société-mère du groupe, la société Norwegian Air Shuttle Asa, afin qu'ils lui communiquent les offres de reclassement existant au sein de la société NARL, des sociétés qu'elle

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00669_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

, et aux dirigeants de la société-mère du groupe, la société Norwegian Air Shuttle Asa, afin qu'ils lui communiquent les offres de reclassement existant au sein de la société NARL, des sociétés qu'elle

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00670_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

, et aux dirigeants de la société-mère du groupe, la société Norwegian Air Shuttle Asa, afin qu'ils lui communiquent les offres de reclassement existant au sein de la société NARL, des sociétés qu'elle

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00671_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

, et aux dirigeants de la société-mère du groupe, la société Norwegian Air Shuttle Asa, afin qu'ils lui communiquent les offres de reclassement existant au sein de la société NARL, des sociétés qu'elle

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00672_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

, et aux dirigeants de la société-mère du groupe, la société Norwegian Air Shuttle Asa, afin qu'ils lui communiquent les offres de reclassement existant au sein de la société NARL, des sociétés qu'elle

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00681_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

, et aux dirigeants de la société-mère du groupe, la société Norwegian Air Shuttle Asa, afin qu'ils lui communiquent les offres de reclassement existant au sein de la société NARL, des sociétés qu'elle

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00682_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

, et aux dirigeants de la société-mère du groupe, la société Norwegian Air Shuttle Asa, afin qu'ils lui communiquent les offres de reclassement existant au sein de la société NARL, des sociétés qu'elle

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00684_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

, et aux dirigeants de la société-mère du groupe, la société Norwegian Air Shuttle Asa, afin qu'ils lui communiquent les offres de reclassement existant au sein de la société NARL, des sociétés qu'elle

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00685_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

, et aux dirigeants de la société-mère du groupe, la société Norwegian Air Shuttle Asa, afin qu'ils lui communiquent les offres de reclassement existant au sein de la société NARL, des sociétés qu'elle

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00686_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

, et aux dirigeants de la société-mère du groupe, la société Norwegian Air Shuttle Asa, afin qu'ils lui communiquent les offres de reclassement existant au sein de la société NARL, des sociétés qu'elle

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00687_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

, et aux dirigeants de la société-mère du groupe, la société Norwegian Air Shuttle Asa, afin qu'ils lui communiquent les offres de reclassement existant au sein de la société NARL, des sociétés qu'elle

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00688_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

, et aux dirigeants de la société-mère du groupe, la société Norwegian Air Shuttle Asa, afin qu'ils lui communiquent les offres de reclassement existant au sein de la société NARL, des sociétés qu'elle

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00689_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

, et aux dirigeants de la société-mère du groupe, la société Norwegian Air Shuttle Asa, afin qu'ils lui communiquent les offres de reclassement existant au sein de la société NARL, des sociétés qu'elle

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL02527_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

une offre modifiée était suffisant pour que celle-ci participe effectivement à la phase de négociation de sorte que le principe d'égalité de traitement des soumissionnaires n'a pas été méconnu ; le dirigeant

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA01625_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

S’agissant des « frais d’études » ceux-ci se composent principalement du « temps passé » par plusieurs salariés ou dirigeants de la société Das Ravalement compris entre 2 et 60 jours.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06504_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

social et économique plaçait la société dans une situation illégale depuis plusieurs années.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03202_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

S..., dirigeant de la société Patrimoine Ingénierie, et des cadres d’entreprises attributaires des marchés, mentionnés ci-dessus, « qu’en 1989, préalablement au lancement en 1990 de la première vague de

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03203_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

S..., dirigeant de la société Patrimoine Ingénierie, et des cadres d’entreprises attributaires des marchés, mentionnés ci-dessus, « qu’en 1989, préalablement au lancement en 1990 de la première vague de

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_19PA03204_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

S..., dirigeant de la société Patrimoine Ingénierie, et des cadres d’entreprises attributaires des marchés, mentionnés ci-dessus, « qu’en 1989, préalablement au lancement en 1990 de la première vague de

Source officielle

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