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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
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5 février 2024
, et aux dirigeants de la société-mère du groupe, la société Norwegian Air Shuttle Asa, afin qu'ils lui communiquent les offres de reclassement existant au sein de la société NARL, des sociétés qu'elle
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2ème chambre
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20 mai 2025
une offre modifiée était suffisant pour que celle-ci participe effectivement à la phase de négociation de sorte que le principe d'égalité de traitement des soumissionnaires n'a pas été méconnu ; le dirigeant
6ème Chambre
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19 décembre 2025
S’agissant des « frais d’études » ceux-ci se composent principalement du « temps passé » par plusieurs salariés ou dirigeants de la société Das Ravalement compris entre 2 et 60 jours.
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20 décembre 2022
social et économique plaçait la société dans une situation illégale depuis plusieurs années.
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5 décembre 2025
S..., dirigeant de la société Patrimoine Ingénierie, et des cadres d’entreprises attributaires des marchés, mentionnés ci-dessus, « qu’en 1989, préalablement au lancement en 1990 de la première vague de
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