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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02679_20221027
27 octobre 2022
2014 dès lors que les réponses obtenues les 18 février 2013 et 25 juin 2013 n'étaient pas complètes ; ces autorités n'avaient pas répondu à l'ensemble des questions listées dans le formulaire-type e-form
6ème chambre
DCA_23VE02089_20240620
20 juin 2024
B a formé un recours gracieux contre ce permis de construire, rejeté par décision du 1er octobre 2021, puis saisi le tribunal administratif d'Orléans d'une demande tendant à l'annulation de l'arrêté du
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03310_20260203
3 février 2026
Il ressort également de ce plan de masse et du plan cadastral que l’accès à la parcelle B 500 ne nécessite pas de supprimer tout ou partie de la haie de feuillus qui se situe sur la limite séparative entre
4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00174_20250918
18 septembre 2025
Au vu des observations formulées par la société, le service a confirmé la majeure partie des rectifications notifiées.
8ème chambre
DCA_23PA00867_20240429
29 avril 2024
Ces restrictions, par lesquelles les visites sont susceptibles d'être interdites ou limitées en nombre et en durée, peuvent notamment concerner l'accès aux services hospitaliers de visiteurs mineurs âgés
1ère Chambre
DCA_21VE02130_20230124
24 janvier 2023
Z de l'année 2011, en n'appliquant pas un taux d'offerts suffisant, tenant compte des boissons données gratuitement aux musiciens, en intégrant dans les recettes de ventes d'alcool des boissons exclusivement
4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01736_20250625
25 juin 2025
, Texidor, Perier, demande à la Cour de lui donner acte de ce qu'aucune conclusion n'est formulée contre elle, avec toutes conséquences de droit.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01500_20231215
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Avant de statuer sur l'appel formé par M.
DCA_23DA01818_20250220
20 février 2025
La société à responsabilité limitée (SARL) Samitex, qui exerce une activité de commerce dans le secteur de l'habillement et dont la gérance est assurée par M.
3ème chambre
DCA_22PA00299_20231128
28 novembre 2023
la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés RATP Travel Retail et RATP ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'enjoindre à la société à responsabilité limitée
5ème Chambre
DCA_23PA03572_20250521
21 mai 2025
Elles peuvent porter : / 1° Sur la régularité en la forme de l'acte ; / 2° A l'exclusion des amendes et condamnations pécuniaires, sur l'obligation au paiement, sur le montant de la dette compte tenu des
9ème Chambre
DCA_23PA02758_20250710
10 juillet 2025
A B a formé contre cette décision un recours administratif préalable devant la commission des recours des militaires le 12 octobre 2020.
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01346_20250305
5 mars 2025
A née du silence qu'elle a gardé sur sa demande formulée au cours du mois de décembre 2015 ; - M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02335_20240206
6 février 2024
Mme A, qui exerce une activité de loueur en meublé de tourisme à Bagnizeau, a formulé une demande d'aide au titre du premier volet de l'aide exceptionnelle prévue par le décret du 30 mars 2020 relatif
DCA_23LY02454_20240711
11 juillet 2024
joint à cette proposition un CD-Rom comprenant les résultats des traitements effectués ; - la méthode de reconstitution elle-même est radicalement viciée et excessivement sommaire ; le service s'est limité
DCA_23LY02455_20240711
cette proposition un CD-Rom comprenant les résultats des traitements effectués ; - la méthode de reconstitution est en elle-même radicalement viciée et excessivement sommaire ; le service s'est limité
DCA_22PA02716_20240405
5 avril 2024
Enfin, il ne ressort pas davantage du procès-verbal que la présidente aurait limité la prise de parole de M. A, lequel a pu longuement s'exprimer devant la commission tout comme son avocat.
DCA_21TL03778_20230418
18 avril 2023
imputable à la société appelante ; - en ce qui concerne les désordres n° 2 et n° 9, en qualité d'assureur subrogé dans les droits et actions de son assuré, ses droits et ses actions ne sont pas limités
DCA_22MA01873_20251212
12 décembre 2025
E... étant très limitée par rapport au côté droit.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01092_20240111
11 janvier 2024
Le présent règlement s'applique exclusivement aux aides ayant un effet incitatif. / 2.
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