Si les requérants produisent à l'instance un tableau dont il ressort selon eux que le groupe auquel appartient la société Desseilles Calais comporte d'autres sociétés que celles qui ont été saisies le

A, co-gérant du groupement requérant et de la société requérante, en tant que concessionnaire du passage à niveau.

Des crédits d'impôt attachés aux produits reçus par une société du groupe et qui n'ont pas ouvert droit à l'application du régime des sociétés mères visé aux articles 145 et 216 ". 8.

La maîtrise d'œuvre a été assurée par un groupement solidaire composé des sociétés Brunet Saunier Architecture, mandataire, RFR Gros œuvre, CET Ingénierie et Mazet et associés.

C qui dirige la société est à la tête d'un groupe de sept filiales ayant des activités de carrières et de négoce ou transports de matériaux de construction, groupées sous une société holding qui détient

pour un tiers par la société B, pour un tiers par la société A, toutes deux détenues à 100 % par des personnes physiques, et pour un tiers par la SCI D, elle-même détenue à 90 % par la société C, détenue

Si la requérante reproche encore à la société APAD 59 l'absence de recherches dans les autres entreprises du groupe Orpéa auquel appartient son employeur, il ressort des éléments produits en défense, non

Sur la recevabilité de la demande de la société Chubb European Group : 2.

particulièrement mal vécue et en grande partie à l'origine de ses troubles anxio-dépressif et en refusant d'élargir les recherches pour tenter de trouver une situation adaptée, notamment au niveau du groupe

L'office public de l'habitat (OPH) Domanys a confié la maîtrise d'œuvre de la construction d'un ensemble de quarante logements à Migennes (Yonne) à un groupement dont la société SIZ'-IX Architectes était

Les lots n° 6 et n° 28 relatifs notamment à la couverture et au bardage zinc, respectivement, du collège et du gymnase, ont été attribués au groupement comprenant la société André Vaganay, après rejet

La société par actions simplifiée Ecleo, qui exerce une activité d'ingénierie et d'études techniques, intervient, avec d'autres sociétés appartenant au même groupe qu'elle, dans des travaux d'études à

Par un acte d’engagement du 25 février 2019, la commune d’Angoulême a confié au groupement constitué des sociétés Atelier Chaneac architecture, Even BTP, Anne Moreau architecte DPLG et E3F Ingénierie,

d’exploitation en commun et les associés agriculteurs d’autres sociétés agricoles ; - cette délibération crée une discrimination entre les agriculteurs, associés d’un groupement agricole d’exploitation

Bordeaux Métropole a confié la maîtrise d'œuvre au titre des " aménagements urbains " de cette seconde phase à un groupement composé des sociétés Brochet Lajus Pueyo, Signes, et Mme de Portzamparc, par

chiffre d’affaires généré par les marchés que la société ERSM a conclu avec la SNCF et Betafence et, la part du chiffre d’affaires global de la société ERSM relative à sa relation avec la société SEE s

le capital social de la société Flint Group Topco Limited agiraient de concert ou seraient liés par une quelconque convention ; - la procédure d’information du CSE est également viciée en tant que n

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme DCNS, devenue la société anonyme Naval Group, a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération

E, fournit des prestations d'expertise comptable et de commissariat aux comptes au sein du groupe composé de la société Holding CCIP, de la société CCI Participations et des filiales de cette dernière,

employeuse sans apprécier la situation économique de l'ensemble du groupe auquel appartient cette société alors pourtant qu'il comporte plusieurs sociétés exerçant dans le même secteur d'activité ;