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Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures M.

Toutefois, lorsque le licenciement projeté est inclus dans un licenciement collectif qui requiert l'élaboration d'un plan de sauvegarde de l'emploi, lequel comprend, en application de l'article L. 1233

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E et B D et M. et Mme A et I C G ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 par lequel

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par deux demandes distinctes, M. J K et M. G D, d'une part, et l'Association de protection du Goulet, la SCI Le Pas Saint-Martin, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 2 juin 2022, le 9 janvier 2024 et le 25 mars 2024, la société Supermarchés Match, représentée par Me Meillard, demande à la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) Les Sapins Bleus a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté

En premier lieu, l'arrêté contesté vise les textes applicables, rappelle les éléments de la procédure et décrit le projet de parc éolien.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 7 mars 2022 et le 3 août 2023, la société Supermarchés Match, représentée par Me Meillard, demande à la cour : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la délibération du 20 septembre 2019 par laquelle le conseil municipal

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1909667, les sociétés SPIE Partesia, DBS, France Sols, SPR Bâtiment et Industrie, Sedib et Suscillon ont demandé au tribunal

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SA de droit italien Goppion a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, de désigner un expert pour examiner les

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C et Mme B F ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler le permis de construire six maisons d'habitation délivré

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Il s'ensuit que les deux demandes devaient faire l'objet d'un processus d'évaluation environnementale global portant sur les deux parties du projet éolien.

Procédure devant la cour : I.