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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02698_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
B C la somme de 1 314 914,10 euros, ainsi que des rentes annuelles indexées de 24 019,60 euros et 21 600 euros, et à l'indemniser sur justificatif des dépenses de santé après consolidation.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03561_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B F, outre une rente mensuelle viagère de 4 301 euros " indexée sur l'indice INSEE " ; - 120 000 euros à Mme I F ; - 60 000 euros à Mme A F ; - 60 000 euros à Mme G F ; - 20 000 euros à Mme H C
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03523_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
201 844,24 euros, outre intérêts et capitalisation à compter de la demande préalable, pour A D, outre une rente trimestrielle de 7 113,60 euros et une rente mensuelle de 820,80 euros, toutes deux indexées
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01808_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
base des tarifs applicables à partir de l’année 2001, ces tarifs ne pourront plus varier pendant la durée du présent contrat, sauf autorisation de l’autorité concédante, que dans les limites de l’indexation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03053_20260209
9 février 2026
9 février 2026
résultait manifestement d’une simple erreur de plume, la société Bella Nissa ayant indiqué que le montant à prendre en compte était 938 846 euros, ce qui correspond à un budget annuel de 70 000 euros indexé
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00619_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
égard, la circonstance que la commune se soit référée au chiffre d'affaires n'apparaît pas suffisante alors qu'il s'agit seulement d'un commentaire sur le montant de la redevance variable, qui est indexée
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02901_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
vétusté d'au moins 70 % en raison de l'âge de l'installation qui a plus de dix ans et de sa non-conformité à la nouvelle réglementation ; - la commune de Fleurance n'est pas fondée à demander l'indexation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02421_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle ne peut être indexée (…) ».
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04389_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Technic Protection International, mais a relevé que des frais de déplacement et d'hébergement ont été engagés au titre de chantiers facturés par la société TPI Asia Safety Designer Ltd, notamment en Inde
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_19DA00692_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
notamment parce que les plans n'étaient pas cotés, elle ne l'établit pas alors que la communauté d'agglomération fait valoir que les épaisseurs des différentes parties du projet étaient indiquées dans l'index
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA00366_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
plus tardive des deux dates ci-après : / - quatre-vingt-dix jours après la date de réception, par le maître d'œuvre, du projet de décompte final ; / - trente jours après la publication des indices ou index
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA00595_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Trente jours après la publication de l'index de référence permettant la révision du solde () ".
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02453_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
mentionné, à la suite d'études épidémiologiques réalisées en Finlande et en Suède, dans des publications en 2013, 2017 et 2018, l'ONIAM faisant valoir toutefois que ces études retiennent une " date index
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00406_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Trente jours après la publication de l'index de référence permettant la révision du solde ". Et aux termes de l'article 12 du CCAG-PI : " 12.3.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02041_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
.) / Index "b" (ex. Ub-b) : zones bleues constructibles sous conditions du PPR.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21986_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
transport de marchandises déclarée, à la valeur locative exprimée en euros par mètre carré et par mois fixée à 1,45 euro pour l'année 2018 et à 1,48 euro pour l'année 2019 pour ce type d'occupation, à l'index
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_17DA02493_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Le paiement du solde doit intervenir dans les mêmes conditions à compter de la plus tardive des dates suivantes : Date de publication de l'index de référence permettant la révision du solde ou date de
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA00066_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
d'expertise judiciaire, augmentée des intérêts au taux légal à compter du prononcé de l'arrêt à intervenir ; 4°) de réévaluer le montant des condamnations correspondant aux travaux de reprise selon l'index
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03264_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
L'actualisation est effectuée par application d'un coefficient donné par la formule : Cn = I (d-3) / I(o)dans laquelle I(o) et I (d-3) sont les valeurs prises respectivement au mois zéro et au mois d-3 par l'index
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01664_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
néanmoins que la rémunération du crédit vendeur accordé aux sociétés Financière Marville, Financière Berlaimont et Financière Tornaco au taux d'intérêt Euribor à un mois, indice utilisé dans la formule d'indexation
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