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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00255_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ACAATA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00258_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ACAATA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00259_20230623

Admin. Appel

23 juin 2023

23 juin 2023

travail établi le 12 septembre 1994 par le liquidateur judiciaire de la société Sud Marine de Marseille démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société du 1er octobre 1962 au 16 août 1994, en qualité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00260_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

le 23 février 2001 par le groupe Malakoff Médéric, dépositaire des archives de la Normed, démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société à la Ciotat du 12 novembre 1974 au 30 janvier 1988, en qualité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00261_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

travail établi le 20 février 1995 par le liquidateur judiciaire de la société Sud Marine de Marseille démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société du 1er février 1988 au 5 décembre 1994, en qualité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00262_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

le 20 janvier 2011 par le groupe Malakoff Médéric, dépositaire des archives de la Normed, démontrant qu'elle a travaillé au sein de cette société à la Ciotat du 28 juin 1967 au 8 décembre 1978, en qualité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00267_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Médéric, dépositaire des archives de la Normed, démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société à la Ciotat du 12 septembre 1977 au 12 septembre 1978 et du 26 avril 1982 au 1er avril 1988, en qualité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00272_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ACAATA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00273_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

le 31 octobre 1986 par le directeur de l'établissement des chantiers navals de La Ciotat, démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société à la Ciotat du 6 décembre 1976 au 31 octobre 1986, en qualité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00274_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

établi le 6 mai 2013 par le groupe Malakoff Médéric, dépositaire des archives de la Normed, démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société à la Ciotat du 22 avril 1975 au 7 décembre 1978, en qualité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00278_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

le 20 novembre 2013 par le groupe Malakoff Médéric, dépositaire des archives de la Normed, démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société à la Ciotat du 23 janvier 1973 au 26 avril 1977, en qualité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00287_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

travail établi le 14 décembre 1994 par le liquidateur judiciaire de la société Sud Marine de Marseille démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société du 1er juin 1978 au 7 novembre 1994, en qualité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00290_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Médéric, dépositaire des archives de la Normed, démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société à la Ciotat du 24 juillet 1972 au 8 janvier 1973 et du 21 janvier 1976 au 1er septembre 1987, en qualité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00298_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

établi le 18 novembre 2004 par le groupe Malakoff Médéric, dépositaire des archives de la Normed, démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société à la Ciotat du 2 mai 1977 au 28 avril 1987, en qualité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00299_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

de travail établi le 1er août 1994 par le liquidateur judiciaire de la société Sud Marine de Marseille démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société du 20 septembre 1976 au 14 mai 1994, en qualité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00305_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ACAATA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00306_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ACAATA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00313_20230621

Admin. Appel

21 juin 2023

21 juin 2023

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ACAATA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00314_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

le 3 juin 2002 par le groupe Malakoff Médéric, dépositaire des archives de la Normed, démontrant qu'il a travaillé au sein de cette société à la Ciotat du 1er décembre 1970 au 1er novembre 1988, en qualité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00315_20230616

Admin. Appel

16 juin 2023

16 juin 2023

Lorsque l'établissement a fait l'objet de plusieurs arrêtés successifs étendant la période d'inscription ouvrant droit à l'ACAATA, la date à prendre en compte est la plus tardive des dates de publication

Source officielle

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